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Interventions sur "masque" d'Antoine Lefèvre


3 interventions trouvées.

...t à elle jamais véritablement arrêtée en vertu de la nécessaire continuité de la justice. De la même façon que le personnel soignant, les éboueurs ou encore les caissières, chaleureusement applaudis tous les soirs pour avoir maintenu leur activité au service de la société, les avocats ont continué à défendre le justiciable dans le cadre des comparutions immédiates, et souvent malgré le manque de masques et de matériel sanitaire dans les lieux de rétention de liberté. Pourtant – vous le savez, madame la garde des sceaux – près de 40 % des avocats sont susceptibles de quitter leur profession dans les prochaines semaines en raison des graves difficultés de trésorerie occasionnées par leur suspension d’activité. Je veux aussi évoquer la situation des magistrats, qui ont été un maillon important d...

Je vous remercie pour ces réponses, madame la garde des sceaux. Il me semble toutefois que la situation n’est pas aussi idyllique que vous semblez l’indiquer. Nous le souhaitons pourtant ! Permettez-moi d’insister sur l’importance des tests pour les agents pénitentiaires. Le masque, c’est bien, mais les tests sont essentiels.

D’une manière générale, les entreprises ont une obligation de sécurité, aux termes du code du travail. Dans le cadre de la lutte contre le coronavirus, elles doivent signaler et interdire les zones à risques, écarter les salariés, recourir au télétravail si c’est possible et fournir des masques et des gels. Face à ces obligations, l’employeur court des risques d’être assigné devant le conseil des prud’hommes pour manquement à la sécurité. Actuellement, le code du travail ne prévoit pas d’obligation particulière liée à l’épidémie de Covid-19. En revanche, les dispositions du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 da...