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Interventions sur "préfet" d'Antoine Lefèvre


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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la présente proposition de loi – je remercie Hervé Maurey de l’avoir présentée et je l’aurais volontiers cosignée – s’attache à parfaire le fonctionnement de la DETR ; j’appartiens d’ailleurs à la commission DETR de mon département, l’Aisne. Déjà, en 2018, nous avions constaté le rôle limité de cette commission, le préfet ayant la capacité de retenir les projets de son choix, d’en refuser d’autres, pourtant éligibles ou prioritaires, et ce sans devoir motiver son refus. Il est même arrivé dans le passé – on s’en apercevait au détour d’une discussion – que certains dossiers ressortissant d’une politique expressément écartée par la commission soient cependant retenus, au titre des demandes inférieures au seuil de la...

Nous avons tous envie que cet outil fonctionne et qu'il soit à la hauteur des attentes des territoires. Les propositions de nos rapporteurs comprennent des pistes à creuser. J'ai été particulièrement sensible à la proposition 14, qui consiste à redonner un rôle central au préfet. Il me paraît important d'inclure le préfet dans le dispositif. Sinon, comment les projets seront-ils choisis ? Je ne doute pas de la volonté de la présidente de l'ANCT, mais aura-t-elle les moyens de ses ambitions ? Ce dispositif répondra-t-il aux attentes extrêmement fortes des territoires ?

...at et les collectivités territoriales. L'une des conséquences de la fin possible du non cumul des mandats est la fin de la mutualisation des frais. Un parlementaire a des facilités de transport. Comment imposer à ces instances de payer des indemnités, et comment y ancrer les élus locaux ? C'est un effet collatéral de cette réforme, qui va créer des dépenses. Votre recommandation sur le rôle des préfets est souhaitable mais elle a une limite. Je suis d'accord pour le renforcer, à condition que les préfets aient le pouvoir de s'impliquer sur le terrain. La recommandation n° 10 de relancer le rôle du Sénat est une évidence. Réfléchissons à la façon dont notre assemblée peut poursuivre son rôle de représentante des collectivités territoriales.