Photo de Arnaud de Belenet

Interventions sur "seuil" d'Arnaud de Belenet


1 intervention trouvée.

...me la ministre, sont unanimement partagés par le Sénat. Les moyens de les atteindre, on vient encore de l’entendre, sont discutés. Les débats auront lieu, je m’en réjouis. Le Gouvernement a suffisamment expliqué les raisons de son choix juridique, qui divergent parfois du point de vue de la délégation aux droits des femmes, de la commission et des auteurs de certains amendements, notamment sur le seuil de treize ans. Je n’y reviens pas. Pour ma part, j’aborderai plusieurs sujets. J’évoquerai tout d’abord le délai de prescription. Je redis que le compromis qui a été trouvé, lequel fait consensus, permet d’intégrer la problématique de l’amnésie post-traumatique. Il permet également la cohérence des prescriptions. Ensuite, le texte affirme le caractère continu de l’infraction de non-dénonciatio...