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Interventions sur "restitution" de Béatrice Gosselin


6 interventions trouvées.

...rer la dignité des victimes et pour entretenir et transmettre leur mémoire. C’est une œuvre de justice et d’humanité. C’est aussi un devoir de mémoire. Comme le précise Emmanuelle Polack dans l’introduction de son livre Le Marché de l ’ art sous l ’ Occupation, « c’est seulement si cet esprit de justice et d’humanité prévaut dans la cohérence d’un travail de mémoire que l’expérience de la restitution des biens juifs peut tendre vers l’universalité ». Accepter aujourd’hui de lever le caractère inaliénable de quinze œuvres pour permettre qu’elles soient rendues à leurs ayants droit s’inscrit dans cette démarche. Ces œuvres sont non seulement la seule trace matérielle qui subsiste parfois d’une victime, mais aussi, plus globalement, les témoins silencieux de la barbarie qui a frappé notre cont...

... des années récentes en matière de réparation des spoliations. C’est un travail collectif des autorités nationales et du monde de l’art. La mission Mattéoli et la création de la CIVS à la fin des années 1990 ont été un premier pas. L’ouverture progressive des archives, le lancement de recherches proactives, le chantier de la recherche de provenance et la création de la mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 au sein du ministère de la culture ont depuis lors permis d’enregistrer des avancées significatives. Ce projet de loi en est le fruit. Ensuite, ce texte exprime la volonté de notre pays de regarder son passé en face et le devoir qui est le sien de mener un travail d’introspection. Au-delà de la restitution des œuvres, ce texte est bien un acte de re...

Le texte que nous examinons ce matin vise à faire sortir des collections publiques quinze oeuvres d'art, afin qu'elles puissent être rendues, d'ici à un an, aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites pendant la période du nazisme. Même si les enjeux de restitution ne nous sont pas inconnus, ce texte se distingue des précédentes lois de restitution par deux aspects. D'une part, la restitution a pour motif la spoliation artistique dont ont été victimes des juifs pendant la période nazie ; d'autre part, les bénéficiaires de ces restitutions ne sont pas des États, mais des personnes physiques, à savoir les familles ou ayants droit des victimes. Trois des quat...

Ce périmètre pourrait comprendre les dispositions visant à faire sortir des collections publiques d'autres oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie et celles qui ont trait à l'organisation, à la procédure et aux conditions des restitutions de ces biens. En revanche, je vous propose que nous excluions de ce périmètre les dispositions ayant pour objet la restitution d'oeuvres qui n'entreraient pas dans la catégorie des oeuvres spoliées aux juifs pendant la période nazie.

Mme Morin-Desailly met le doigt avec raison sur les besoins financiers. Une loi-cadre permettrait d'aller beaucoup plus vite. Elle devrait sans doute être améliorée à chaque découverte, car chaque oeuvre a une histoire différente, tortueuse. Malgré tout, cela accélérerait les restitutions. M. Ouzoulias a raison sur la restitution des archives. Des milliers de livres et d'archives ont en effet été saisis à Berlin, mais il est très compliqué de travailler avec l'État russe. Il serait cependant souhaitable de travailler à recouvrer ce qui ressort du patrimoine de nos territoires avant-guerre et pendant la guerre. M. Stanzione propose que des copies restent dans les musées. Mais Em...

...s ? J'en viens maintenant au débat autour d'une éventuelle loi-cadre. Vous recommandiez, dans votre rapport de 2018, de modifier le code du patrimoine pour permettre d'annuler l'entrée dans les collections publiques des oeuvres qui se révèlent spoliées et ne relèvent pas de la catégorie spécifique des MNR. Il est évident qu'une disposition-cadre permettrait d'accélérer sensiblement le rythme des restitutions des oeuvres spoliées, ce qui est souhaitable. Mais ce projet de loi nous montre combien les cas sont divers. Les spoliations ont des natures multiples et ne sont pas forcément intervenues sur le sol français. Comment parvenir à définir des critères à la fois suffisamment précis pour rendre possibles des dérogations au principe d'inaliénabilité des collections et suffisamment larges pour ne pas f...