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Interventions sur "cofinancement" de Bernard Delcros


2 interventions trouvées.

...ppées en France, avec l'Île-de-France. À l'intérieur des grandes régions, il y a des métropoles qui ont un PIB important et des territoires en difficulté. La Commission propose de caler les catégories de région sur le périmètre des anciennes régions, mais ce n'est pas acquis, certains pays le remettent en cause. C'est un point extrêmement important pour nous. Un autre réside dans la question des cofinancements. Dans le programme précédent, pour les régions les moins développées - cinq en France -, le cofinancement à la charge des territoires représentait 15 % du financement et les fonds de la politique de cohésion représentaient 85 %. La Commission propose d'abaisser cette proportion à 70 %, ce qui appellera un cofinancement supérieur pour les territoires. Cela vaut aussi pour les régions en transitio...

...vons désormais 21. Ces évolutions sont liées à celles des PIB, mais surtout à la modification du critère, car le seuil passe de 90 % à 100 %. Du coup, en matière de co-financement, il y a des gagnants et des perdants : les dix régions qui étaient parmi les plus développées et deviennent des régions en transition passeront de 50 % à 55 % ; mais celles qui était en transition perdront, puisque le cofinancement baisse de 60 % à 55 %. Il est extrêmement important de conserver les périmètres des anciennes régions, et ce n'est pas acquis. Dans l'ensemble, le grand perdant, c'est la ruralité, non tant à cause des fonds de la politique de cohésion qu'à cause de la baisse du Feder, qui passe de 100 milliards d'euros à moins de 80 milliards d'euros. Oui, la ruralité sort des écrans radars. Il faut que l'État...