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Interventions sur "contribution" de Bernard Delcros


3 interventions trouvées.

...uteille. Chaque année, un peu plus de 7 milliards de litres d’eau sont mis en bouteille, dans une proportion de 55 % d’eau minérale et de 45 % d’eau de source environ. En règle générale, une taxe ou un impôt est calculé à partir d’un taux – la TVA, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, l’impôt sur les sociétés, etc. L’eau en bouteille, minérale ou de source, quant à elle, est soumise à une contribution calculée non pas par référence à un taux, mais forfaitaire, à savoir 54 centimes d’euro par hectolitre. Or l’eau minérale étant vendue environ deux fois plus cher que l’eau de source, ce mode de taxation est injuste. C’est pourquoi je propose de corriger partiellement cette inégalité en diminuant de 2 centimes le montant de la contribution pesant sur les eaux de source – soit 0, 52 euro par hect...

...re doté à l'origine de 1,2 milliard d'euros ; finalement, il l'a été de 1 milliard. L'approche intercommunale, avec une double répartition ensuite entre les intercommunalités et les communes, me semble préférable pour évaluer les richesses. Cela permet de mieux mettre en oeuvre la solidarité intercommunale. Ainsi, en Haute-Savoie, les intercommunalités sont riches et elles ont pris en charge la contribution des communes. Vous avez raison, on ne peut pas faire une réforme globale, si on n'a pas d'aperçu sur les effets complets de la réforme de la fiscalité et des indicateurs financiers. Les charges s'apprécient en fonction du nombre d'habitants, mais avec le coefficient logarithmique, plus les agglomérations sont peuplées, plus elles sont favorisées. On peut le comprendre, mais les charges peuvent...

...tants dans les orientations. La France n'est pas impactée par la diminution du fonds de cohésion, puisqu'elle n'y est pas éligible ; en revanche, elle l'est par la baisse du fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), principal levier du développement rural. Des rééquilibrages sont-ils envisageables dans le cadre des négociations afin de ne pas pénaliser les milieux ruraux ? La contribution de la France au budget de l'Union européenne s'élève à 23 milliards d'euros ; elle en bénéficie à hauteur de 13 milliards d'euros. Quelles conséquences aura le Brexit sur ces équilibres financiers ? Enfin, je suis impressionné par l'ampleur des fraudes. Il faut agir rapidement.