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Interventions sur "hausse" de Bernard Delcros


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...nécessaire transition énergétique de notre pays. Mais, pour cela, elles doivent obligatoirement s’accompagner d’une offre alternative, qui doit, lorsqu’elle existe, être accessible à tous. C’est la raison pour laquelle nous proposons non pas de supprimer la part carbone de la TICPE, parce qu’il serait irresponsable de revenir sur le processus d’abandon des énergies fossiles, mais de suspendre sa hausse.

Dans la même logique, nous avons adopté le principe d’une franchise pour éviter que soit soumise à la hausse de la TGAP la part des déchets pour lesquels il n’existe pas de filière de valorisation. Enfin, nous avons souhaité assouplir la mesure sur le gazole non routier, le GNR, dont l’application dès le 1er janvier 2019 nous semblait brutale, en particulier pour les TPE et PME. Un autre sujet est important, celui des accueillants familiaux. La suppression de l’exonération de l’impôt sur le revenu pou...