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Interventions sur "l’année" de Bernard Delcros


4 interventions trouvées.

...ture territoriale, et une lutte plus offensive et plus efficace contre la fraude fiscale, dont on sait qu’elle représente chaque année l’équivalent de notre déficit. La mission « Investissements d’avenir » procède à la mise en œuvre d’un troisième programme d’investissements d’avenir. La programmation pour la période triennale 2018-2020 est scrupuleusement respectée, et nous tenons à le saluer : l’année dernière, 1, 08 milliard d’euros de crédits de paiement avaient été attribués à cette mission ; 1, 05 milliard d’euros lui sont consacrés dans le projet de loi de finances pour 2019. Il faudra toutefois veiller à ce que la redéfinition de certaines actions et priorités ne menace pas les projets qui, depuis l’origine, sont au cœur des enjeux du PIA 3. Enfin, la mission « Remboursements et dégrève...

... environ. Cependant, je ferai quelques observations. S’agissant de l’action n° 04 en faveur de la Corse, le retard constaté a conduit à prolonger l’action, et des crédits sont ouverts, pour 2019, au même niveau que pour 2018. Concernant l’action n° 09, Plan littoral 21, les crédits augmentent pour passer de 1 million à 4 millions d’euros – c’était prévu, puisque cette action a été mise en place l’année dernière. Concernant l’action n° 06, Plan gouvernemental sur le marais poitevin-Poitou-Charentes, je regrette que, cette année, aucun crédit n’ait été inscrit en autorisations d’engagement. Je suis allé sur le terrain, dans le cadre d’un contrôle budgétaire, pour me rendre compte de ce qui s’y passe vraiment, et je sais qu’il y a encore des actions importantes à mener, tant pour la préservation ...

...ès de 25 % des crédits qui y sont affectés. Cela nous paraît beaucoup, et même démesuré, puisque les crédits de ce programme baissent déjà en 2019. Cet amendement vise ainsi à prélever, sur l’action n° 04, 14 millions d’euros, c’est-à-dire plus de 50 %, des crédits affectés au programme « Interventions territoriales de l’État », le PITE, et 1 million d’euros sur le plan Littoral 21, mis en place l’année dernière. C’est ce mode de financement qui ne nous paraît pas réaliste. En outre, il nous semblerait utile de définir exactement les besoins de l’agence en moyens financiers et en personnels avant d’affecter des crédits. Pour toutes ces raisons, la commission des finances a émis un avis défavorable.

Notre collègue a rappelé de façon précise la situation. Dans le PLF 2019, 2 millions d’euros sont prévus en faveur de ce plan, soit le même niveau que l’année passée. Elle a également rappelé les engagements du Président de la République pour renforcer les crédits, et c’est nécessaire. Nous allons voir quel sera l’avis du Gouvernement sur cet amendement et comment il compte honorer les engagements du Président de la République. En tout cas, la commission émet un avis de sagesse.