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Interventions sur "logement" de Bernard Delcros


13 interventions trouvées.

Il est très délicat de définir un zonage car on risque toujours en voulant répondre à un problème dans certains territoires d'en pénaliser d'autres. Les différents zonages ont été resserrés au profit des zones dites tendues où la pénurie de logements est la plus forte. Mais cette approche reste théorique : si l'idée fonctionne bien sur le papier, c'est moins net sur les territoires car il y a des effets pervers. En concentrant trop les dispositifs fiscaux sur certaines zones, on provoque une forte hausse du foncier et on pénalise d'autres territoires, notamment les bourgs ruraux, qui ont aussi besoin d'investisseurs pour rénover les centres-...

L’argument du coût ne tient pas ! Bien sûr que construire une maison ou acheter un logement revient moins cher dans les zones rurales que dans les zones urbaines. Mais, dans le même temps, le taux du prêt autorisé s’applique à un coût qui est moins élevé en zone rurale qu’en zone urbaine. Cela ne change donc pas la question de l’équité de traitement.

Il s’agit là encore d’un amendement déposé par notre collègue Michel Canevet, qui vise à ce que soit mise en place à titre expérimental – des approches ont été réalisées dans la région Bretagne – une gestion régionale des différents dispositifs d’aide et de soutien au logement.

Je veux conforter le propos de notre collègue Valérie Létard. Ne perdons pas de vue l’objectif : demain, nous aurons besoin de davantage de logements adaptés, non seulement pour accueillir des personnes en situation de handicap, mais aussi pour tenir compte du vieillissement de la population et du nombre croissant de personnes âgées de plus en plus dépendantes. Le seuil de 10 % n’est pas acceptable, car il est largement insuffisant, tant quantitativement que qualitativement. Il faut que la typologie des logements soit suffisamment variée pou...

Je ne suis pas d'accord. Si l'on veut faire revenir des habitants dans les centres-villes, il faut rénover les logements, détruire des immeubles pour en reconstruire d'autres : même à demande constante, le parc de logements doit évoluer. Je n'étais pas favorable à la position de la commission lors de l'examen de la loi de finances : avec ces notions de zones tendues ou non tendues, on achève de fracturer les territoires. L'amendement COM-26 est adopté. Par conséquent, la commission proposera à la commission de...

...uation. Je partage ce qui a été dit par Vincent Delahaye, le groupe de travail doit approfondir la question de la répartition des ressources au sein du bloc communal entre communes et intercommunalités. Je partage également ce qui a été dit sur la question de la révision des valeurs locatives ainsi que sur la compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux. Sur les dix dernières années, la compensation effective des exonérations est inférieure à 10 %. Enfin, pour répondre à Philippe Adnot, je pense que nous devons être pragmatiques et efficaces. La décision de supprimer la taxe d'habitation étant prise, il nous faut réfléchir à des solutions pour avancer.

...t être apportée une réponse, la réponse est théorique et n’est pas en phase avec les réalités et le bon sens du terrain. On s’accorde tous à reconnaître qu’il faut diminuer la dépense publique. Avec le dispositif Pinel, on regarde le montant des économies possibles si l’on exclut les zones B2 et C ; on a donc une approche purement comptable. Sur le terrain, on considère qu’il n’y a pas besoin de logements dans ces zones-là ou qu’il y en a moins besoin. Je n’entends que cela : il y a des zones tendues et des zones détendues et, dans ces dernières, on n’a pas besoin de logements. Or, quand on connaît bien la réalité du terrain, ce n’est pas du tout cela ! On n’est pas du tout en phase.

...entre elles seront éligibles au dispositif : Clermont-Ferrand, pour ceux qui connaissent bien cette ville, et Chamalières. C’est une incohérence pour cette région ! J’imagine qu’il en sera de même ailleurs. C’est même d’une incohérence totale par rapport à l’agglomération clermontoise quand on la connaît bien : ce n’est pas forcément à Clermont-Ferrand et à Chamalières qu’il existe des besoins en logements. À cet égard, je rejoins les propos de Philippe Dallier sur la pertinence des zonages. Il y a donc là une incohérence de terrain. On va faire croître le prix du foncier dans quelques communes identifiées. Les bailleurs sociaux rencontreront des difficultés pour y construire des logements car le prix du foncier augmentera. On va ainsi accroître la fracture territoriale et, donc, aggraver encore ...

Avant de prendre des mesures qui, en théorie, en apparence, fonctionnent bien, qui sont simplistes – dans telles zones, il faut moins de logements, alors on les exclut du dispositif, et la question est réglée ! –, prenons le temps de mesurer l’impact concret sur le terrain, tous secteurs confondus. C’est pourquoi je soutiendrai un certain nombre d’amendements, ceux, bien sûr, de mes collègues Michel Canevet et Françoise Gatel, et quelques autres.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Philippe Dallier vient de s’exprimer sur une partie importante de la mission « Cohésion des territoires », en particulier sur ce qui concerne le logement. Pour ma part, j’aborderai les programmes 112 et 162, spécifiquement dédiés à l’aménagement du territoire. Je tiens à insister sur plusieurs dispositions qui me semblent manquer de cohérence ou ne pas répondre aux besoins des territoires, voire marquer un recul par rapport à 2017. Premièrement, deux outils financiers, les contrats État-métropoles et les contrats de ruralité, ont été transférés ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 prévoit la fusion de deux missions budgétaires auparavant distinctes, « Égalité des territoires et logement » - qui inclut le logement et l'hébergement d'urgence que présentera Philippe Dallier - et « Politique des territoires », pour plus de cohérence, dans la mission « Cohésion des territoires ». Cela fait coïncider le périmètre de la mission avec celui du ministère de la cohésion des territoires, et rassemble certains dispositifs contribuant à la politique d'aménagement du territoire. Moins cohérent...

Je ne voterai pas le rétablissement de la taxe d'habitation. Sa suppression est à mettre en parallèle avec l'augmentation de la GSG. Si on rétablit la taxe d'habitation, les familles devront supporter les deux mesures. Je suis tout à fait d'accord avec les propos du rapporteur général sur l'immobilier. Les mesures proposées vont avoir un impact négatif sur l'activité économique, l'emploi et le logement. Il aurait été préférable de maintenir l'ISF en retirant de l'assiette les investissements productifs. Je suis favorable au rétablissement des FDPTP proposé par le rapporteur général.

Je partage l'essentiel des remarques formulées. Il est envisagé, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques pour 2018, de réunir les missions « Égalité des territoires et logement » et « Politique des territoires » dans une mission unique intitulée « Cohésion des territoires ». C'est une bonne chose.