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Interventions sur "mention" de Bernard Delcros


3 interventions trouvées.

Comme les précédents, cet amendement vise aussi à mieux informer le consommateur, et à l’informer complètement. En plus d’indiquer tous les pays par ordre décroissant, je propose de mentionner les pourcentages. Sans cela, on peut avoir un miel composé à 99 % de miel venant de Chine – frauduleux à 30 %, nous le savons –, mais cette origine sera noyée au milieu de sept autres provenances. Il faut vraiment informer le consommateur pour sauver notre filière apicole, ce qui est un enjeu important. Aujourd’hui, du miel de Chine arrive sur le marché français à 1, 30 euro par kilogramme, a...

.... Aujourd’hui, il n’y a pas de cadre juridique ! À la suite de l’arrêt du Conseil d’État en 2015, nous sommes dans une impasse. Même en zone AOP, où des cahiers des charges très rigoureux permettent de produire un fromage à la ferme et de l’affiner dans une zone définie – ces cahiers sont validés par l’Institut national de l’origine et de la qualité, l’INAO –, il n’est pas possible d’accorder la mention « fromage fermier ». Là est l’enjeu. Je vous invite donc à faire extrêmement attention et à bien mesurer les conséquences de la suppression de cet article. Nous aboutirions à un résultat contraire à l’objectif. En prétendant sécuriser, nous ne sécuriserions rien du tout ! Pour ma part, je suis même – j’ai déposé un amendement en ce sens, et nous aurons l’occasion d’en discuter – pour sécuriser ...

...tion et de l’accorder aux fromages produits à la ferme et affinés en dehors de la ferme, mais sans véritable garantie. Car quelle signification ont les mots « en conformité avec les usages traditionnels » Quelle est la validité juridique de ces termes ? Cela ouvre la porte – pas pour tout le monde, bien sûr – à des dérives, notamment de la part de l’industrie. Celle-ci en profitera pour donner la mention « fromage fermier » à des fromages qui ne sont pas affinés dans des conditions suffisamment proches de ce que l’on entend par fromage fermier, avec le risque de tromper le consommateur. C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement afin que, ayant ouvert la possibilité d’affiner en extérieur, on sécurise la mention fromage fermier et le consommateur par le respect de cahiers des charge...