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Interventions sur "parent" de Bernard Fialaire


7 interventions trouvées.

... Le Sénat a adopté en 2020 la proposition de loi déposée par Josiane Costes, du groupe RDSE, visant à apporter un cadre stable d’épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français. L’exposé des motifs de ce texte soulignait que les réformes législatives menées jusqu’alors, et qui avaient cherché à préserver un équilibre entre la préservation des droits liés à la parentalité et l’intérêt de l’enfant, constituaient un obstacle à l’adoption. Il nous faut en finir avec la suspicion, voire la culpabilisation, de celles et ceux, en couple ou non, qui désirent un enfant. Désirer un enfant, lui proposer des conditions de développement et d’épanouissement, n’est ni nuisible ni pathologique. C’est au contraire le maintien déraisonnable dans sa famille biologique qui peu...

Cet amendement vise à permettre l’attribution de la nationalité française au mineur adopté en forme simple dans les mêmes conditions que celles prévues pour l’adoption plénière, afin de simplifier les démarches des parents adoptifs.

Cet amendement vise à encourager au plus tôt la réalisation du projet de vie de l’enfant délaissé, en permettant aux institutions de protection de l’enfance de réagir plus rapidement, en particulier à un âge où l’enfant est le plus vulnérable. Il s’agit plus précisément d’aménager la procédure de déclaration judiciaire de délaissement parental qui a été créée par la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Depuis sa mise en place, cette procédure est de plus en plus sollicitée : on comptait 508 demandes en 2017, 689 en 2018 et 803 en 2019. Devant une telle situation, il nous semble opportun de réduire la période à l’issue de laquelle le délaissement parental d’un enfant de moins de 3 ans peut être déclaré sur le pla...

Je ne me décourage pas, j’insiste même un peu ! Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à apporter, dès leur plus jeune âge, un projet de vie aux enfants délaissés. Il tend ainsi à fluidifier la procédure de déclaration judiciaire à deux niveaux, en supprimant le dispositif d’obligation préalable de proposer des mesures de soutien aux parents délaissants et en limitant à deux mois l’instruction des demandes de déclaration en délaissement par le juge – un mois dans le cas d’un mineur de moins de 3 ans. Comme l’avait souligné – vous l’avez dit, madame la rapporteure – notre ancienne collègue Josiane Costes lors de l’examen l’année dernière par le Sénat de sa proposition de loi concernant les mineurs vulnérables, nous voulons privilégi...

...à des Français. Ces enfants se retrouvent sans protection en cas de prohibition de l’adoption dans leur pays d’origine. Cette situation a donné naissance à des contentieux et a conduit à des décisions parfois contraires. L’arrêt Fanthou de 1995 avait énoncé une décision de principe considérant que le consentement du représentant légal d’un pays prohibant l’adoption pouvait permettre à des parents français d’adopter. Deux ans plus tard, un autre arrêt avait remis en cause l’adoption d’un enfant au mépris de sa loi personnelle. L’intervention du législateur n’est pas idéale sur ce point, puisque nous devons respecter la souveraineté des pays. Mais si cette discussion pouvait au moins encourager l’élaboration de conventions internationales, nous ferions un premier pas.

Comme cela a été souligné tant dans le rapport Colombani sur l’adoption que dans le rapport plus récent de nos collègues Limon et Imbert, la politique publique de l’adoption doit être guidée par l’intérêt supérieur de l’enfant. Tel est l’esprit de cet amendement, qui vise à renforcer les conditions de reprise par ses parents biologiques d’un enfant placé auprès des services de l’ASE sur l’initiative de l’un ou des deux parents. Le code de l’action sociale et des familles prévoit que la reprise de l’enfant peut intervenir « immédiatement et sans aucune formalité ». Nous proposons donc deux formalités : un entretien avec le tuteur et la convocation du conseil de famille. Si ces étapes apparaissent peu contraignantes...

...n frère à ses camarades de classe. La fraternité, c’est considérer chacun comme son frère et apprendre à le découvrir par l’instruction que l’on reçoit à l’école et au travers de ce que l’on y vit. Nous avons tous dans notre entourage des personnes que nous avons côtoyées sur les bancs de l’école, et qui nous ont beaucoup apporté. Nous ne sommes pas ce que nous sommes seulement grâce à ce que nos parents ou nos enseignants nous ont appris. Pour toutes ces raisons, je soutiens ces amendements. La semaine dernière, j’ai beaucoup entendu parler de naïveté dans cet hémicycle. Cette naïveté ne s’exprime pas uniquement vis-à-vis du voile ou des signes religieux : il ne faudrait pas non plus se montrer naïf à l’égard de l’instruction en famille dans certaines familles et auprès de quelques-uns. On a...