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Interventions sur "profession" de Bernard Jomier


16 interventions trouvées.

...ce texte après la publication des ordonnances. Par ailleurs, monsieur le ministre, la concertation et l’accord ont porté non pas sur cette proposition de loi, mais sur le Ségur de la santé. Les auditions conduites par le rapporteur et par la commission ont montré un désaccord général sur le contenu de ce texte. Celui-ci ne fait pas l’objet d’un large accord – et encore moins d’un consensus – des professionnels de santé, qu’ils exercent à l’hôpital public et ou en ville. Pour toutes ces raisons, nous estimons que nous avons besoin de davantage de temps et qu’il est plus raisonnable de renvoyer ce texte en commission.

...ent des ordonnances en préparation. Monsieur le ministre, vous faites le choix d’un examen du texte bâclé. Or nous considérons que les soignants mobilisés depuis un an pour faire face aux différentes vagues de l’épidémie méritent mieux. Je m’attarderai brièvement sur quelques articles qui ont particulièrement retenu notre attention. L’article 1er, supprimé par le rapporteur, visait à créer une profession médicale intermédiaire entre infirmiers et médecins sans en détailler les modalités techniques et juridiques. Face au mécontentement général, il est devenu une simple demande de rapport dressant un état des lieux de la mise en place des auxiliaires médicaux en pratique avancée et des protocoles de coopération. Or ce sont ces mêmes protocoles de coopération que l’article 1er bis visait à ét...

Monsieur le ministre, je comprends votre logique. Vous pensez qu’il pourrait être intéressant de créer une nouvelle profession dans le système de santé – je dis bien « vous », et non pas la députée qui a écrit cette proposition de loi. Au moins, c’est très clair ! Et vous avez missionné des représentants d’institutions de notre système de soins pour mener une réflexion à ce sujet. Très bien ! Cependant, à quoi sert cet article ? Pardonnez-moi de le faire remarquer, mais vous n’avez pas besoin que nous délibérions et vot...

Cet article 1er était prématuré et inadapté – vous venez de nous le dire. Dont acte ! Je vous félicite pour cette prise de position. Mais ce rapport n’a strictement aucun intérêt. Vous vouliez faire plaisir à un parlementaire ? Très bien, mais attendons que cette mission soit menée. Nous en examinerons les résultats, et s’il se révèle utile de créer une nouvelle profession, soit. Je souscris aux arguments de notre rapporteur : deux nouvelles professions sont en cours de détermination dans notre système de santé, celle d’infirmier en pratique avancée et celle d’assistant médical ; dans les deux cas, c’est le cadre conventionnel qui est en train de travailler – vous suivez ces travaux de près – aux conditions d’émergence de ces professions, et c’est très bien comme ...

L’objet de cet amendement est de mieux formaliser la participation des associations agréées en santé aux actions de dépistage, de prévention et de diagnostic. Ces associations ont en effet des compétences qui sont validées par des formations dont le cahier des charges – je le rappelle – est réglementé. Elles exercent déjà régulièrement ces compétences aux côtés des professionnels de santé. C’est d’ailleurs pour ces motifs que la Haute Autorité de santé a récemment recommandé d’intégrer les associations agréées en santé à la stratégie de dépistage de la covid-19. La rédaction de cet amendement s’appuie en particulier sur l’expérience de la lutte contre le VIH et sur le rapport dressé par la Cour des comptes, qui avait mené, à la demande du Sénat, une enquête sur les é...

Nous nous félicitons de l’article 1er ter A, qui a été inséré dans la proposition de loi par la commission grâce à l’un de nos amendements. Cet article permet d’intégrer dans la composition du Comité national des coopérations interprofessionnelles un représentant du secrétariat d’État chargé du handicap. En effet, de plus en plus de protocoles nationaux sont communs aux professionnels de santé et aux professionnels du médico-social. Il est donc important le secrétariat d’État chargé du handicap soit intégré à la conception des protocoles. Le Comité national des coopérations interprofessionnelles est chargé de proposer la liste des p...

Au fond, la question est de savoir si l’on aligne le droit appliqué aux sages-femmes sur celui d’autres professions médicales, comme les chirurgiens-dentistes, ou si l’on avance pas à pas, en colmatant les brèches, en modifiant petit à petit les dispositions permettant aux sages-femmes d’exercer pleinement leur profession médicale, en matière de santé sexuelle et reproductive. Les dispositions de l’amendement de notre collègue Jean-François Longeot vont plutôt dans le sens de la plénitude d’exercice de cette...

J’ai toujours défendu et je défends encore l’exercice, par la profession de sage-femme, de la plénitude de ses missions, mais uniquement en matière de santé sexuelle et reproductive. Toutefois, désorganiser à ce point le parcours de soins, c’est porter atteinte à une construction historiquement destinée à mettre de l’ordre dans le système de santé. Le désordre causé par un système dans lequel on entrerait par n’importe quel point créerait plus d’inégalités sociales ...

Beaucoup d’amendements de même nature ont été déposés ; je partage, au fond, leur esprit. Un important mouvement d’évolution des compétences et des répartitions de tâches est entamé depuis un certain nombre d’années. Plusieurs professions de santé ont, depuis trop longtemps, été insuffisamment valorisées et n’ont pas été assez utilisées à hauteur de leurs compétences dans notre système de soins. Le travail en cours est intéressant, mais il ne faudrait pas qu’il se transforme en affrontement entre ces différentes professions, qui viendraient se disputer les actes à réaliser. Dès lors, il faut que ces professions participent aux d...

Pour ma part, à ce stade, je préfère ne pas voter ces amendements, non par manque d’intérêt ou de respect pour la profession d’infirmière puéricultrice, mais pour que le nouveau système de soins se construise de façon participative et régulée, et non dans la confusion et la concurrence.

L’article 7 ter A consacre un objectif qui nous tient à cœur, à savoir la désignation d’un infirmier référent. Je remercie notre collègue Yves Daudigny, qui a été à l’initiative de cet ajout en commission. La profession d’infirmier est amenée à jouer un rôle central dans la transformation de l’organisation de notre système de soins, au regard de l’enjeu de santé publique considérable que représente la transition démographique en cours. Dans le cadre du premier recours, de la collaboration avec le médecin traitant dans la prise en charge des patients âgés et chroniques, et de leur rôle en santé publique, les infi...

En matière de répartition des tâches, il me semble que l’équilibre proposé par le projet de loi soumis à l’Assemblée nationale était bon, puisqu’il introduisait des modifications permettant l’exécution de nouvelles tâches de santé, de façon organisée, pour plusieurs professions de santé. L’Assemblée nationale a introduit de nouvelles modifications qui, à mon avis, ne permettent pas un équilibre satisfaisant, mais qui restent acceptables. Je pense qu’il faut en rester là et ne pas modifier encore, de façon un peu précipitée, le partage de tâches. La compétence et la capacité à faire un acte ne sont pas le seul critère. Il en existe beaucoup d’autres : les actes dévolus...

...ts où il est possible de se procurer un autotest, notamment dans les zones à forte prévalence. Je sais qu’une concertation est en cours et que des expérimentations sont actuellement menées pour faciliter le dépistage du VIH. Les consultations auprès d’un infirmier ou de son généraliste sont bien souvent l’occasion pour un patient d’échanger et de se confier. Il nous semble donc opportun que ces professionnels puissent proposer et délivrer le cas échéant un autotest à cette occasion.

...ments qui visent, de leur côté, à étendre le champ des actes que les biologistes médicaux peuvent réaliser. Il existe, depuis plusieurs décennies, des automates très simples qui permettent de pratiquer de la biochimie ou de l’hématologie courantes dans un cabinet médical, sans aucune difficulté et à partir d’une simple goutte de sang. De ce fait, si nous parlons de répartir les tâches entre les professionnels de santé au vu des seules capacités techniques, nous pouvons tout à fait proposer aux assurés sociaux de réaliser certaines analyses – taux de cholestérol, glycémie, numération… – à l’occasion d’une consultation médicale. Je ne vais pas mener cet amendement jusqu’au vote, mais je veux montrer que prendre en compte ce type de critère technique aboutit à une concurrence désordonnée entre les p...

Avec l’article 8 et à la suite de nos échanges sur les CPTS – les communautés professionnelles territoriales de santé –, nous poursuivons un débat qui est au cœur de la transformation de notre système de santé, celui de la structuration d’un véritable réseau d’offre de soins de proximité. Ainsi, à rebours de la logique de surconcentration des moyens spécialisés dans les gros établissements, logique qui s’impose depuis la loi HPST comme l’évolution « naturelle » du système de santé, ...

Merci d'avoir proposé cette mission d'information. Je suis demandeur d'une définition plus précise de son cadre car la question est vaste. L'herboristerie renvoie-t-elle à la vente des plantes médicinales ? Ou également à la production et donc aux questions de développement agricole des territoires ? Voire à la prescription, limitée à certaines catégories de professionnels ? Il existe à l'université Aix-Marseille un diplôme de phytothérapie : nous y intéresserons-nous ? Il est certes légitime que les membres de la mission définissent le périmètre de celle-ci, mais c'est d'abord au groupe qui a demandé sa création de nous indiquer ce qu'il en pense ! Peut-être notre rapporteur pourrait-il nous transmettre une lettre de cadrage ?