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Interventions sur "taxe" de Bernard Jomier


16 interventions trouvées.

...dget d’esquive » lors de la discussion générale, est resté fidèle à cette appréciation. C’est un texte de fin de mandat sans relief. Concernant sa trajectoire financière, les inquiétudes que nous avions exprimées face à votre choix de maintenir sans perspectives la sécurité sociale en déficit n’ont reçu aucune réponse claire du Gouvernement. Et si notre amendement sur les recettes, concernant la taxe sur les valeurs mobilières, place la cinquième branche à l’équilibre, il a été adopté contre votre avis. En 2017, votre majorité a trouvé les comptes de la sécurité sociale proches de l’équilibre, après des années d’amélioration continue. Vous partirez en les laissant dégradés, dégradation qui a débuté dès 2018, car personne ne vous reprochera, bien sûr, les dépenses liées à la pandémie, mais vo...

...de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), les taux d’encadrement, autrement dit de présence des personnels, s’élèvent à 60 salariés pour 100 résidents dans les établissements privés à but lucratif, contre 80 pour 100 résidents dans le public. Or le prix de l’hébergement est bien supérieur dans les établissements privés à but lucratif. Ces derniers n’ont donc pas attendu cette taxe pour facturer un prix de journée beaucoup plus élevé. Nous en sommes arrivés au stade où, en effet, des sociétés d’investissement proposent d’investir dans des chambres d’Ehpad ; c’est le cas de l’organisme Ehpad Invest, qui promet un taux de rendement supérieur à celui de l’immobilier de bureau. À titre personnel, je ne conçois pas que l’on puisse accepter que, dans le secteur médico-social, c...

...t de ce débat sur l’alcool. Encore une fois, ces amendements ne ciblent pas une boisson alcoolisée particulière. Un jour, il faudra que nous ouvrions le débat sur un taux unique de taxation de l’alcool en France. J’ai souhaité le faire au moyen d’un amendement que j’avais déposé sur ce PLFSS, mais celui-ci a été déclaré irrecevable, au motif qu’il tendait à affecter une fraction du produit de la taxe que nous proposions au fonds de lutte contre les addictions, mesure qui relève de la loi de finances. Nous essaierons d’y revenir dans quelques jours. Est intéressante à cet égard l’expérience de l’Écosse, laquelle a adopté ce taux unique sur les alcools – les Écossais produisent de très bons alcools, mais aussi de bien moins bons…

Avant de retirer notre amendement, je demande à M. le ministre de nous confirmer qu’ils sont bien inclus dans le champ de la taxe sur les prémix.

Cet amendement fait écho aux propos de Mme Delattre et de M. Savary sur la nécessité d’une évaluation. Le Sénat avait déjà délibéré de cette question l’année dernière et adopté la taxe dans un format légèrement différent. L’Assemblée nationale ne l’ayant pas confirmé, nous retrouvons cette année le même débat. Nous nous accordons tous sur la nécessaire évaluation à brève échéance, puisque nous délibérerons de nouveau l’année prochaine sur les effets de ce type de taxe. Est-ce efficace ? Les ventes de premix ont-elles baissé ou pas ? La taxation entrant en vigueur le 1er janvi...

...st le biais qu’elle a utilisé. La philosophie de l’Écosse, à laquelle je vous invite tous à réfléchir et sur laquelle travaillent également l’Irlande et les Pays-Bas – vous ne serez pas isolée, madame la ministre, lors de vos discussions européennes – repose sur le principe que, dans la mesure où c’est la molécule d’alcool qui est toxique, plus la boisson contient un degré d’alcool élevé, plus la taxe doit être importante. Certes, comme l’a dit René-Paul Savary, on court après des mécanismes partiels, car on peine à trouver un mécanisme d’ensemble. Cela étant, on le sait très bien, la grande révolution, celle qui va tout régler, le dispositif complet, parfaitement calibré, cela n’existe pas forcément. Toujours est-il que l’instauration non pas d’un prix minimum de l’alcool – ce ne serait pas...

Avant que nous n’entamions la discussion de cet article par l’examen d’une série d’amendements tendant à supprimer la taxe premix, je voudrais faire état de quelques données utiles pour essayer de travailler intelligemment, c’est-à-dire de concilier une filière économique avec les impératifs de santé publique. Dans notre pays, quelque 10 % de la population consomment 58 % du volume total d’alcool, et environ 20 % en consomment 80 %. Tout le problème, c’est que l’équilibre économique de la filière est assis sur ces 1...

Vous riez, mes chers collègues, mais la réalité, c’est que cette stratégie marketing touche les plus vulnérables que j’évoquais tout à l’heure et déshonore ce noble produit qu’est le bon vin. Ce n’est pas une éducation au bon goût, c’est un avilissement du palais que de faire boire ces produits à des jeunes et de les habituer à l’alcool avec ce type de boissons. La présente taxe tente de mettre fin à cette dérive, comme celle qui, il y a des années, a mis fin aux premix à base d’alcool fort et a permis d’arrêter leur consommation délétère pour la jeunesse ; nous étions alors dans notre rôle d’adultes responsables. De grâce, travaillons à régler les problèmes, notamment économiques, que rencontre la filière viticole. Cette filière demande l’organisation d’états généraux ...

...r lequel il est payé au SMIC. Cet étranger gagne donc environ mille euros par mois. Or on lui demande près de 300 euros pour le renouvellement de son titre de séjour. Pardonnez-moi, mais la justification est tout de même difficile à entendre. C’est totalement excessif ! Alors que ces personnes, qui occupent un emploi et dont le séjour est régulier, ont peu de moyens, on leur demande de payer une taxe tout à fait excessive. On voit donc bien que ce dispositif, compte tenu de son évolution, est devenu à cet égard incohérent. Cela rappelle l’incohérence sur laquelle Marie-Noëlle Lienemann attirait à l’instant notre attention. La hausse brutale des droits d’inscription à l’université pour les étrangers serait justifiée par le fait que nous manquerions de crédibilité auprès des Chinois ou des Amé...

Cet amendement a pour objet le carburant des avions. Il est curieux que le kérosène pour les avions soit le seul carburant qui ne supporte aucune contribution dans notre pays. C’est à la fois un non-sens à l’heure de la taxe carbone et une préoccupation en termes de transition énergétique. Je rappelle ici que le passager d’un avion émet 280 grammes de CO2 par kilomètre parcouru, quand celui d’un train, pour effectuer par exemple un Paris-Lyon, émet lui 14 grammes de CO2, soit vingt fois moins.

Nous devons nous demander ce qui va se passer à l'Assemblée nationale. La moindre taxation des alcools forts outre-mer a des conséquences sanitaires. Il faut tenir compte de l'économie des filières locales, mais 80 % de la production martiniquaise, par exemple, est exportée et n'est donc pas touchée par la taxe. Pour les 20 % restants, la durée de convergence de six ans actuellement proposée paraît tout à fait raisonnable.

Un amendement étendant la taxe sur les premix aux vins et aux cidres aromatisés a été rejeté à l'Assemblée nationale au motif qu'il risquait d'englober d'autres produits, dont les cidres. C'est la raison pour laquelle l'amendement n° 459 rectifié bis ne les inclut pas. À défaut, l'Assemblée nationale réintroduirait sans doute la version la plus restrictive et je préfère que le Sénat reste à l'origine de cette disposition.

... ministre, ce chiffre d’affaires va se réduire, ce qui entraînera une diminution des moyens du fonds. Nous ne sommes pourtant pas encore dans la situation où le nombre de fumeurs serait si faible que nous pourrions nous passer de ces moyens. Mon amendement vise donc à garantir les recettes du fonds d’année en année, sans augmenter forcément la taxation : si le chiffre d’affaires reste stable, la taxe restera la même. Le dispositif prévu ne comporte aucune majoration de la fiscalité. En revanche, si le chiffre d’affaires se réduit, la taxe sera revue chaque année pour garantir au fonds de lutte contre le tabac le maintien indispensable de ses moyens pour faire face à la nécessité de réduire de façon importante le nombre de fumeurs dans notre pays.

...les données, l’actualité, l’engagement répété du Président de la République, hier encore, en faveur du plan Climat, et la parole de la France. Pour ce qui concerne la santé, je rappelle que la pollution de l’air cause 48 000 morts prématurés par an dans notre pays. Ce chiffre ne cesse de progresser, au fur et à mesure que la connaissance se développe. Cet amendement vise la première partie de la taxe sur les véhicules des sociétés, laquelle concerne les émissions de CO2, qui sont particulièrement néfastes pour le climat. L’engagement a été pris, non seulement dans une directive de l’Union européenne, mais aussi dans le plan Climat présenté par le ministre de la transition écologique et solidaire, d’abaisser le seuil d’application du malus automobile à 95 grammes de CO2 émis par kilomètre en 2...

L’objet est ici la seconde composante de la taxe sur les véhicules de société, qui concerne les motorisations, donc les émissions de polluants atmosphériques, de particules fines, de NOx, etc. Par rapport à la première composante de cette taxe, il y va donc plus spécifiquement de la santé publique. L’article 9 du projet de loi de finances pour 2018 prévoit une convergence de fiscalité entre les véhicules à essence et les véhicules diesel. Cett...

...és à des boissons où des édulcorants remplacent partiellement le sucre nous mettons en œuvre des mécanismes de compensation : au lieu de boire 30 centilitres de la boisson en question, nous en boirons 50 pour obtenir la même quantité de sucre. Je ne remets pas en question le fondement et la légitimité de la proposition de Mme la ministre, mais j’appelle à une évaluation des conséquences de cette taxe. Je n’ai trouvé que des données très fragmentaires d’évaluation ; vous en avez certainement plus que moi, madame la ministre. Mais depuis que la taxe a été mise en œuvre, on a certes vu une légère diminution du volume de vente de ces boissons, mais dans un contexte général de diminution du volume des ventes de boissons : pas d’effet net, donc. Je ne voterai pas l’amendement de ma collègue ; je s...