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Interventions sur "l’enfant" de Bruno Retailleau


26 interventions trouvées.

... : ce texte n’est comparable à aucun autre, car il engage nos consciences sur la conception que nous nous faisons de l’homme, de la civilisation, de la société, du mariage, autant de sujets fondamentaux. J’ai également la conviction que ce texte ne clôt pas un débat à un instant donné, mais qu’il nous fait entrer dans une logique, un processus débouchant sur un horizon évident qui est le droit à l’enfant. Mme la ministre déléguée nous l’a d’ailleurs expliqué tout à l’heure, peut-être sans le vouloir, en évoquant les problèmes que pose le tarissement de l’adoption, notamment internationale, laquelle a connu une baisse de 52 % depuis 2004. Dès lors, vous savez très bien que ce droit à l’enfant, que ce texte, s’il est voté, va inscrire dans le code civil, ne pourra être satisfait, en pratique, sans...

...ion du corps humain, affirmée solennellement au premier alinéa de l’article 16 du code civil. Or, selon moi, avec la GPA, la marchandisation du corps humain est double. Il s’agit, tout d’abord, d’une marchandisation du corps de la femme. Il faudra que l’on nous prouve qu’une femme en détresse loue son ventre par philanthropie, et non par nécessité ! Il s’agit, ensuite, d’une marchandisation de l’enfant, comme l’a indiqué le Conseil d’État en jugeant que la pratique des mères porteuses « [laissait] place à l’idée que l’enfant à naître est, au moins pour partie, assimilable à un objet de transactions ». Les choses sont claires ! La GPA représente également un double risque. Il y a d’abord risque pour l’enfant. Les pédopsychiatres le disent, une relation particulière se construit, pendant la ges...

...ernier, que le mariage bénéficiait d’un traitement spécifique en matière de filiation, d’un « ADN juridique », en quelque sorte. Il n’y a là aucun jugement de valeur, c’est un point de vue juridique. Par ailleurs, j’observe aussi que la commission des affaires sociales, à l’occasion d’une proposition de loi relative à l’adoption, l’an dernier encore, avait indiqué que l’exigence de sécurité pour l’enfant justifie de réserver aux couples mariés la possibilité d’adopter conjointement. Le même besoin de sécurité doit s’appliquer, me semble-t-il, à l’enfant issu d’une AMP. La condition de deux ans de vie commune pour les couples non mariés, pacsés ou concubins, ne me paraît pas constituer un obstacle insurmontable et permet de vérifier que la relation est stable. On a longuement évoqué ce matin l’i...

L’amendement que je propose est identique à celui qui vient d’être présenté. Pour ma part, je trouvais que la position des députés était équilibrée parce que, tout en permettant le dépistage, elle l’écartait dans ce qu’il a de systématique. Ce qui me gêne dans le dépistage systématique, c’est d’abord le risque de dérive vers la quête de l’enfant « zéro défaut », risque qui travaille notre société et que, pour cette raison, nous devons souligner. Par ailleurs, le diagnostic prénatal n’est en aucun cas un acte anodin, parce qu’il n’est pas fiable à 100 % et qu’il peut être dangereux. Il n’est pas fiable – à ce propos Marie-Thérèse Hermange a cité voilà quelques instants des chiffres qui, au lieu de susciter des réflexes de fermeture ou d...

...commune. Comme disait Malraux, « l’individu s’oppose à la collectivité, mais il s’en nourrit ». Deux sujets expriment bien cette tension entre les désirs des uns et notre identité collective. L’assistance médicale à la procréation, tout d’abord : les innovations scientifiques ne doivent pas avoir pour objet de satisfaire toutes les aspirations individuelles et il ne saurait y avoir de « droit à l’enfant ». Sur ce sujet, je voudrais d’ailleurs saluer la position de notre commission, favorable à l’interdiction du transfert d’embryon post mortem. Le dépistage prénatal illustre également ce conflit entre individu et société. La quête de l’enfant parfait, avec zéro défaut, est une tentation dangereuse.