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Interventions sur "minimum" de Bruno Retailleau


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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi a pour objet de construire un nouveau droit pour nos compatriotes, celui d’accéder à un service minimum garanti, c’est-à-dire effectif, dans les transports publics. Il s’agit de tenir compte de l’exaspération de tant de nos compatriotes qui se retrouvent régulièrement pris en otage, lors de conflits sociaux durs, alors qu’ils sont dépendants de la fiabilité des transports publics dans leur liberté d’aller et venir, qu’il s’agisse de se rendre au travail le matin ou d’en revenir le soir. Il s’agit...

On doit pouvoir trouver un équilibre et encadrer l’exercice du droit de grève afin qu’un service minimum soit garanti, comme dans toutes les autres démocraties. C’est dans l’ordre des choses ! Une autre objection est d’ordre juridique. Notre proposition est-elle une entorse au droit constitutionnel ? Bien sûr que non ! Il existe d’ores et déjà, en France, pas seulement pour l’hôpital, mais aussi pour l’audiovisuel public, Météo-France, les aiguilleurs du ciel, d’autres services publics encore, une ...