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Interventions sur "eau" de Bruno Sido


4 interventions trouvées.

Le mal vient du CIF : beaucoup d’intercommunalités ont pris la compétence eau et assainissement pour augmenter leur CIF, et donc leur dotation. À vrai dire, ce n’était pas très pertinent. La question de l’eau et de l’assainissement est tout sauf communautaire. L’assainissement relève de l’échelon communal ou de la mutualisation entre communes voisines, pas de l’échelon intercommunal – la région parisienne étant un cas à p...

...roblème se complexifie à chaque fois qu'on remet ces MOx dans un réacteur nucléaire. Concernant le projet de loi « énergie et climat », je ne reviendrai pas sur la procédure qui me semble tout à fait extraordinaire, puisqu'il nous est demandé de déjà déposer les amendements au Sénat, alors que le texte est encore en cours de discussion à l'Assemblée nationale. Quant à la PPE, elle propose un nouveau réacteur SMR, dont on n'a presque pas entendu parler, contrairement au programme ASTRID, dont le concept était pratiquement finalisé. En l'abandonnant, on abandonne aussi les espoirs de transmutation.

a souhaité interroger les ministres sur trois points : - en ce qui concerne l'article 41, il s'est interrogé sur son utilité alors même que la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée fin 2006, donne déjà aux autorités administratives des compétences importantes sur ce point ; - s'agissant des articles 45 et 46, qui traitent des trames verte et bleue, dont l'aspect contractuel semble en recul par rapport aux propositions du comité opérationnel y étant consacré, il s'est interrogé sur le renforcement de ce volet, dans la mesure où le disposit...

a fait remarquer que le texte confiait aux agences de l'eau des compétences extrêmement importantes.