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Interventions sur "taxe" de Catherine Belrhiti


5 interventions trouvées.

...i constituent les bases de cette décentralisation, ne cessent d’être remis en question. Les déclarations d’amour du Président de la République et du Gouvernement envers les élus, renouvelées encore à l’occasion du 103e Congrès des maires, ne peuvent dissimuler un processus de concentration des ressources financières des collectivités entre les mains de l’État. Votre réforme de suppression de la taxe d’habitation ne laissera bientôt plus aux maires que les taxes foncières et un tiers de l’ancienne taxe professionnelle comme ressources à pouvoir de taux. Ce n’est pas une question accessoire, car c’est toute la démocratie locale qui sera, à terme, remise en cause. En outre, si l’on ne fait peser l’impôt local que sur les seuls propriétaires et entreprises, le lien fiscal entre les habitants et...

Je rejoins mon collègue de Moselle, Jean-Marc Todeschini, car nous sommes sur la même ligne pour défendre cette écotaxe. Comme lui, je pense qu’elle doit être mise en place en même temps en Moselle et en Alsace, pour éviter un déport de trafic. La mise en œuvre de cette taxe sur le seul territoire alsacien aura pour principale conséquence le déport d’une partie du trafic sur l’autoroute de Lorraine A31, déjà saturée par un flux continu de poids lourds et cause de multiples nuisances – pollution sonore, émissions ...

Nous ne sommes pas contre l’écotaxe alsacienne, au contraire. Tout ce que l’on veut, c’est que la question soit traitée en même temps en Moselle et en Alsace, avec des systèmes identiques. On ne veut pas avoir des systèmes différents ou subir une écotaxe décidée uniquement par la CEA. On ne peut pas se permettre d’attendre encore je ne sais combien d’années.

...et leur dégradation rapide. Ce dernier phénomène constitue une véritable problématique pour les finances publiques, alors même que l’État et les collectivités connaissent les plus grandes difficultés à entretenir le réseau existant. Une telle ressource permettrait de résoudre en partie cette difficulté. De nombreux pays étrangers, dont les voisins directs de la France, ont déjà instauré des « écotaxes », causant ainsi un report du trafic des camions étrangers sur les axes routiers français. Afin d’anticiper les mécanismes de déport consécutifs à l’instauration de taxes sur des portions isolées de territoires, sans cohérence avec l’ensemble du réseau routier régional, il est proposé que, au sein d’une même région, une taxe sur les poids lourds ne puisse être délibérée sans avis conforme des a...

Lors du conseil des ministres du 26 mai 2021 a été présentée une ordonnance fixant les modalités d’instauration d’une taxe sur le transport routier de marchandises au profit de la Collectivité européenne d’Alsace, et sur son seul territoire. Cette mesure est présentée comme cohérente avec le transfert à la CEA de la compétence des routes et autoroutes nationales non concédées, transfert qui a été voté en 2019. À l’époque, le Sénat avait voulu permettre aux départements lorrains d’instaurer cette taxe, mais l’Assembl...