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Interventions sur "soin" de Catherine Deroche


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Je prends d’autant plus volontiers la parole, monsieur le président, que je ne me suis pas exprimée hier. J’entends les propos de mes collègues, nous entendons les mêmes propos sur nos territoires. Nous sommes tous, en effet, à l’écoute des maires. Dans la région Pays de la Loire, nous leur avons adressé un questionnaire sur les problématiques de la ruralité : il s’est avéré que l’accès aux soins et l’accès au numérique étaient les deux inquiétudes principales des élus. Je veux toutefois rappeler que ce n’est pas un problème uniquement rural, car il se pose aussi parfois dans les villes. Dans le département de la Mayenne, que connaît bien Élisabeth Doineau, on rencontre de grosses difficultés à la préfecture, Laval ; en revanche, les choses vont très bien dans un coin de ce département ...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a mis en place des contrats de coopération des soins visuels destinés aux maisons de santé pluriprofessionnelles ou à des centres de santé. Il s’agissait d’y implanter une offre de soins visuels, avec notamment la présence intermittente d’au moins un professionnel de la santé visuelle, orthoptiste ou ophtalmologiste. J’avais déposé des amendements visant à étendre ces contrats à des sites d’exercice secondaire et aux transformations de cabinet ex...

...présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, après avoir discuté du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, voici venu le moment d’examiner ce texte – il était attendu – relatif à la santé. Mais – il faut en convenir –, ce projet de loi recouvre essentiellement la réforme, bienvenue, des études médicales, des précisions et ajustements quant à l’organisation des soins et des dispositions relatives aux sujets importants que sont le numérique et les données de santé. Le domaine du texte ainsi circonscrit, nombre de nos amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40, mais surtout de l’article 45, de la Constitution.

...nérations de professionnels. Les communautés professionnelles territoriales de santé, ou CPTS, de taille et de modèle très variables, s’adressent aux professionnels de santé de premier comme de second recours, ainsi qu’aux acteurs du secteur médico-social. Elles nous ont paru utiles à la prise en charge des patients complexes. La place des coordonnateurs y est majeure. Tandis que les équipes de soins primaires, ou ESP, organisées autour du premier recours et centrées sur les généralistes, visent à la prise en charge d’une patientèle, les CPTS tendent à organiser et à structurer une action sanitaire territoriale plus populationnelle. Le constat est clair : la réussite de ces initiatives tient toujours à la force de volonté et à la ténacité de leurs instigateurs, dont il faut saluer l’engagem...

... du président Milon de mettre de la souplesse et de laisser l'initiative au terrain ; les territoires sont très hétérogènes et les professionnels de santé affichent leur volonté de travailler ensemble, en pluri-professionnel. Les données de santé sont un point important. Avec Yves Daudigny et Véronique Guillotin, nous avons vu que tout n'était pas une rupture dans l'innovation, mais qu'on avait besoin de données en vie réelle pour évaluer le prix ou procéder à une inscription sur la liste en sus.

Je voterai pour cet amendement ; on pourra toujours améliorer sa rédaction. Il arrive que les remplaçants ne prodiguent des soins que la moitié de l'année, ils font des pauses assez longues et, pendant ce temps, il n'y a personne sur le terrain.

...es acronymes. Je m'inquiète des obstacles au rôle territorial des CHU que vous relevez dans ce rapport : lourdeur des groupements hospitaliers de territoires (GHT), absence de coordination des projets médicaux avec la médecine de ville. Vous dressez le constat d'une dilution des responsabilités sur le territoire. La mise en place des GHT a-t-elle eu un impact sur l'organisation territoriale des soins ? Le positionnement des CHU en leur sein vous parait-il adapté ? La prochaine loi santé devra-t-elle revenir sur ces points ? Quelles coopérations existent par ailleurs avec le secteur privé ? Vous relevez l'insuffisance des connexions avec les acteurs des villes. Quels sont les principaux obstacles ? Qu'attendez-vous du développement des Communautés professionnelles territoriales de santé (CPT...

La loi du 3 août 2018, que vient d’évoquer Mme Rossignol, prévoit déjà la remise, chaque année, d’un rapport sur la politique de lutte contre les violences sexuelles. Le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes comporte une commission « Violences de genre », qui attire l’attention des pouvoirs publics sur des problématiques telles que la prise en charge des soins des victimes. L’extension de la prise en charge à 100 % aux victimes majeures pourrait être examinée dans ce cadre. La commission demande donc le retrait de cet amendement.

...toires pharmaceutiques demandent parfois des indemnités extrêmement élevées. Nous entendons également l’argument selon lequel la disposition proposée par le Gouvernement ne jouera qu’en trésorerie, dans la mesure où le prix net négocié avec le CEPS viendra rétroactivement s’appliquer. Nous estimons cependant que le principe de la primauté conventionnelle doit continuer de régir l’organisation des soins comme la régulation des produits de santé. L’efficacité de l’action publique en matière de santé ne saurait découler que de la bonne implication et coopération de l’ensemble des acteurs concernés. En outre, dans un marché pharmaceutique mondialisé, le maintien de l’attractivité de la France constitue un enjeu majeur pour la garantie de l’accès aux soins des patients sur le long terme. C’était d’...

Il existe déjà des sanctions pécuniaires contre les professionnels de santé. La section des assurances sociales de la chambre disciplinaire est par ailleurs compétente pour connaître des fautes ou abus à l’occasion des soins dispensés aux assurés. Il n’a pas paru opportun à la commission d’ajouter un nouvel étage à cet arsenal de sanctions. En conséquence, la commission sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, elle émettra un avis défavorable.

...secteur, l’application de ces dispositions, dans leur rédaction actuelle, c’est-à-dire sans intervalle de temps, est susceptible d’entraîner pour certains dispositifs médicaux une spirale des prix à la baisse. Il s’agit ensuite – c’est l’objet de l’amendement n° 88 – de prévoir que le critère des volumes de vente prévus ou constatés soit apprécié au regard de l’adéquation de leur évolution aux besoins en santé. La rédaction actuelle emporte une régulation strictement comptable, qui ne tient pas compte des besoins en santé de la population, ni des orientations par ailleurs décidées pour le développement de prises en charge non hospitalières.

...conséquences d’un cancer chez une jeune femme ou une jeune fille, alors que la vaccination aurait pu éviter cela, je pense que l’on ne peut pas développer ce type d’arguments. Je suis tout à fait opposée à la suppression de l’article. Certes, il ne porte que sur une expérimentation, mais cet amendement traduit de fait une méfiance envers les vaccins et un moyen détourné de ne pas répondre à ce besoin de santé publique. L’avis est tout à fait défavorable.

Dans un souci de cohérence et de lisibilité, cet amendement vise à inclure le dispositif d’intéressement des établissements de santé à la pertinence de leurs prescriptions, prévu à l’article 43, dans les dispositions du code de la sécurité sociale encadrant les contrats d’amélioration de la qualité et de l’efficience des soins, les CAQES. Ces contrats visent le même objectif d’amélioration de la pertinence du recours aux produits de santé. Il convient de ne pas compliquer la tâche des établissements hospitaliers : aussi ne paraît-il pas opportun de multiplier les outils d’orientation de la pertinence des soins.

...blissements de santé et des centres médico-sociaux scolaires, en partenariat avec les médecins et infirmiers de l’éducation nationale et les services de santé scolaire. Dans l’article tel qu’il a été voté à l’Assemblée nationale, deux régions sont déjà retenues pour l’expérimentation : Grand Est et Auvergne-Rhône-Alpes. Il a semblé à votre commission qu’il était préférable de laisser à l’État le soin de sélectionner les deux régions pilotes de l’expérimentation dans le cadre d’un appel à projets régionaux, et donc de ne pas cibler d’emblée les deux régions sélectionnées.

...n. Or cette dernière avait également considéré dans son rapport que les spécificités de l’exercice libéral demandaient à être prises en compte dans la protection sociale de ces femmes, car elles attendent une meilleure adéquation de la législation à leur activité professionnelle. Ce sont des spécificités de lisibilité, de flexibilité, de souplesse, de préservation de leur outil de travail. Ces besoins sont d’autant plus vivement ressentis que la plupart de ces femmes exercent seules leur activité. Obliger ces femmes à s’arrêter une durée plus longue, en leur disant que si elles ne le font pas, elles n’auront pas droit à une indemnisation, ne nous paraît pas conforme à ce qu’elles désirent. Bien sûr, il faut qu’elles s’arrêtent, mais le dispositif que vous nous proposez paraît moins bien répo...

L’évolution proposée part d’un constat partagé, mais pourrait être contre-productive. En effet, en cas de dépassement de l’enveloppe de soins de ville, les mesures de régulation en cours d’exécution viendraient affecter les sous-ONDAM hospitalier ou médico-social. La nécessité de mieux calibrer l’ONDAM et de réguler les soins de ville appelle d’autres mesures. Soulignons également que le taux d’évolution de ces dépenses, y compris à destination des établissements de santé, a déjà été revu à la hausse pour 2019. En conséquence, l’avi...

La commission est favorable à une plus large prise en compte de la qualité des soins dans le financement des établissements de santé. Le président Alain Milon la préconisait déjà dans son rapport de 2012 sur la tarification à l’activité, la T2A. L’expérience des patients est déjà prise en compte via l’indicateur e-Satis développé par la Haute Autorité de santé. Bien sûr, on doit toujours être vigilant avec ce type d’indicateurs, de façon à ne pas introduire de biais. Néa...

...en juin dernier. Notre commission souhaite bien sûr que les recommandations formulées soient mises en œuvre pour objectiver le phénomène et condamner les pratiques qui doivent l’être, sans jeter néanmoins l’opprobre sur le corps médical dans son ensemble. Le recueil des expériences des patients, qui est prévu, pourra d’ailleurs y contribuer, de même que les indicateurs transverses de qualité des soins. Toutefois, il n’a pas semblé opportun à la commission de cibler la dotation avec le critère que vous proposez. L’avis est donc défavorable.

...mplémentaires, il n’est pas exclu qu’ils reposent sur des indicateurs communs. L’amendement vise alors à éviter toute possibilité de double peine pour les établissements de santé. De plus, il semble nécessaire de clarifier l’articulation entre tous les outils existants, lesquels deviennent illisibles. Il faut, en effet, renforcer la lisibilité si l’on veut une meilleure qualité et pertinence des soins.

L’année « blanche » prévue en 2020 pour le test des indicateurs de qualité et de sécurité de soins dans le secteur de la psychiatrie ne donnera pas lieu au versement de la dotation IFAQ pour les établissements les plus « vertueux » ; il n’y a pas lieu, non plus, qu’elle soit prise en compte pour l’appréciation de la sanction attachée à la non-atteinte des résultats pendant trois années.