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Interventions sur "mineur" de Catherine Di Folco


2 interventions trouvées.

Le Gouvernement et les députés ont souhaité exclure du projet de loi la thématique des mineurs isolés, qui représente pourtant un véritable enjeu, notamment pour les départements. À l’inverse, la commission des lois du Sénat a utilement prévu la création d’un fichier national biométrique des étrangers déclarés majeurs à l’issue de leur évaluation par un département. Dans la continuité du travail de la commission, cet amendement a pour objet d’inclure la thématique des mineurs isolés dan...