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Interventions sur "l’affichage environnemental" de Catherine Dumas


3 interventions trouvées.

L’article 1er mentionne notamment, parmi les impacts environnementaux qui devront être pris en compte dans l’affichage, les émissions de gaz à effet de serre, les atteintes à la biodiversité ainsi que la consommation d’eau et d’autres ressources. Néanmoins, la rédaction actuelle revient à imposer ces trois éléments comme bases de l’affichage environnemental. Or l’objet même des expérimentations sera de déterminer quels sont les impacts les plus pertinents pour chaque secteur économique, afin d’adapter l’affichage à leurs particularités. Par exemple, concernant les produits textiles, l’affichage environnemental repose actuellement sur deux impacts : l’émission de gaz à effet de serre et l’eutrophisation de l’eau. Il convient donc de modifier la réda...

L’article L. 541-9-9-3 du code de l’environnement, issu des travaux de la commission, impose à certains metteurs sur le marché la mise à disposition en open data des données prises en compte dans l’affichage environnemental, dans une optique de transparence. Le périmètre des données couvertes crée un risque non négligeable de divulgation de données sensibles aux entreprises concurrentes. Celles-ci pourraient être en mesure de reconstituer des processus à partir d’informations issues, notamment, de consommations d’énergie, d’eau, ou encore d’utilisation de matières premières. À cette problématique de concurrence s’...

De multiples initiatives d’affichage environnemental fleurissent actuellement. Force est de constater qu’elles sont prématurées au regard de la fiabilité des données disponibles et des méthodologies d’évaluation environnementale, comme en témoigne l’expérimentation prévue par la loi AGEC, qui est d’ailleurs toujours en cours. L’affichage environnemental a pour objet d’apporter une information compréhensible, harmonisée et fiable aux consommateurs, en s’appuyant sur les résultats d’une évaluation quantitative, multicritère et complexe. Dans l’attente d’une méthodologie de référence, qui n’existe pas aujourd’hui, le présent amendement vise à prévoir que les dispositifs d’affichage environnemental volontaires mentionnent le caractère expérimental ...