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Interventions sur "producteur" de Catherine Dumas


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Afin de valoriser tous les biodéchets de qualité et de permettre au secteur agricole de devenir un moteur de l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à hauteur de 1 % de cette collecte, ce qui représente environ 8 millions d’euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéchets pour ...

...plastique conventionnel. Les emballages compostables devraient, comme pour les emballages intégrant une part de matière recyclée, pouvoir bénéficier d’un tarif plus attractif que le plastique vierge. Cet amendement vise à inscrire dans la loi la compostabilité et l’absence d’écotoxicité comme critères de performance environnementale pouvant donner lieu à une prime accordée par l’éco-organisme au producteur.