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Interventions sur "tri" de Catherine Dumas


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... l’économie circulaire, il est nécessaire d’encourager la mise en place de filières de recyclage de biodéchets par méthanisation ou par compostage. En France, la recette de la collecte du « point vert », payée par les producteurs d’emballages, représente 800 millions d’euros environ. Cette somme est actuellement gérée par l’organisme Citeo. Les emballages plastiques biosourcés et compostables contribuent à hauteur de 1 % de cette collecte, ce qui représente environ 8 millions d’euros par an. Cette somme pourrait être réservée aux projets des collectivités qui souhaitent développer la collecte séparée des biodéchets pour un recyclage organique – compost ou méthanisation. Mes chers collègues, notre proposition répond à la volonté de mieux valoriser les biodéchets.

Nous proposons que les éco-organismes tels que Citeo soient tenus de mettre à disposition des systèmes de valorisation adaptés aux emballages compostables. Il s’agit de faciliter le tri et de mettre fin à l’incinération ou à l’enfouissement de ces emballages faute de filière adaptée. En permettant de mélanger les emballages compostables et les biodéchets, on assurerait une économie de tri significative pour les collectivités et une simplification du geste pour le consommateur. Un pilote de test de collecte et de compostage industriel d’emballages en acide polylactique a été mi...

Ces amendements, qui proviennent de tous les groupes, sont importants et méritent qu’on s’y attarde. Je voudrais donc dire que je les soutiens totalement. Je voudrais aussi insister sur le travail des associations de réemploi solidaire, qui collectent et trient les objets, leur donnent une seconde vie et créent des emplois. Ce sont aussi des lieux de lien social qui participent à l’animation des territoires. Madame la secrétaire d’État, vous nous dites que des difficultés vous font préférer émettre un avis de sagesse. S’il y a des difficultés, justement, il faut qu’on avance. Nous avons connu récemment une crise sur les territoires, laquelle n’est d...

Cet amendement tend également à revenir à une possible dématérialisation de l’information sur les règles et les modalités de tri. L’apposition sur l’emballage d’une signalétique de tri est une démarche contraignante, cela vient d’être dit, pour les entreprises exportatrices produisant en France, en l’absence d’un système de tri harmonisé au sein de l’Union européenne. Il importe que les règles soient communes afin de ne pas contraindre les fabricants à de coûteux changements d’étiquetage en fonction du pays de destination...

La signalétique proposée à l’article 3 devrait être accompagnée d’informations précisant les modalités de tri. Or la loi relative à la transition énergétique prévoit l’harmonisation des consignes de tri. Il convient donc d’attendre que cette dernière soit effective avant de créer une nouvelle obligation d’étiquetage. C’est pourquoi cet amendement tend à renvoyer l’entrée en vigueur de cette disposition à une date fixée par décret.