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Interventions sur "sanction" de Cathy Apourceau-Poly


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En 2016, outre les interdictions administratives et judiciaires de stade, le législateur a doté les clubs et organisateurs d’événements sportifs d’un pouvoir d’interdiction commerciale de stade. Autrement dit, on a une nouvelle fois externalisé un pouvoir de sanction, sans en définir strictement les contours. Ainsi, et en théorie, au seul motif qu’il cherche à préserver sa sécurité, un club peut refuser de vendre un billet à un supporter sans que ce refus puisse faire l’objet d’un dialogue ou offrir à ce supporter une voie de recours. Heureusement, face à la récurrence des erreurs relevées par des supporters très vigilants ou par les organisateurs eux-mêmes...

...nt qu’ils n’étaient pas détournés de leur usage normal, créant des dommages aux biens et aux personnes qui engagent la responsabilité du supporter. D’ailleurs, de nombreux clubs ont déjà fait le choix de négocier, dans le cadre de l’expérimentation des fumigènes, avec les supporters pour monter un dossier et le déposer auprès des préfectures et de la Ligue, d’autant qu’ils sont souvent eux aussi sanctionnés, après les supporters.

...dame la ministre, comme moi, vous fréquentez certainement les stades. Or vous ne répondez pas à la question que nous soulevons par cet amendement, ou plutôt vous répondez complètement à côté. Nous ne sommes pas des inconscients, madame la ministre. Vous parlez d’accidents, de feux rouges ; moi, je vous parle de fumigènes ! Ne comparez pas ce qui n’est pas comparable. Vous savez comme moi que les sanctions sont complètement disproportionnées, sans que soit pris en compte le principe d’individualisation des peines. Souvent, la sanction consiste à fermer complètement une tribune, privant ainsi les supporters de match. Il est injuste que ce soit l’ensemble de ceux-ci qui soient sanctionnés.