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Interventions sur "AUTEUR" de Céline Boulay-Espéronnier


8 interventions trouvées.

L'amendement n° 2 de l'auteure de la proposition de loi prévoit de renforcer l'interdiction de la gratuité des frais de port pour les livres. La précision apportée permet ainsi d'éviter que la gratuité ne puisse être réintroduite « indirectement », par exemple via des cartes de fidélité ou des avantages spécifiques. Avis favorable.

L'amendement n° 7 rectifié de Laure Darcos prévoit de supprimer le contrôle administratif du respect effectif de la loi relative au prix unique du livre. Il doit se lire de manière complémentaire avec l'amendement n° 8 du même auteur à l'article 4, qui redéfinit le rôle du Médiateur du livre et des modalités de contrôle de cette loi : avis tout à fait favorable à cette mesure de simplification administrative.

L'amendement n° 1 tend à modifier le titre de la proposition de loi, pour y inclure la confiance entre les acteurs. L'auteur de l'amendement veut souligner la nécessaire relation de confiance entre des acteurs qui mènent parfois des discussions conflictuelles. Il s'agit d'un bel objectif que l'on ne peut que partager : avis favorable.

La proposition de loi propose une réforme d'ampleur des relations entre auteurs et éditeurs, et, plus largement, vise à adapter le monde de l'édition au monde contemporain. Avant de débuter cette présentation, je précise que la proposition de loi est placée sous les meilleurs auspices. Le président du Sénat a saisi le Conseil d'État, ce qui a donné à Mme Laure Darcos l'opportunité à la fois grisante et épuisante de défendre son texte devant une assemblée générale que l'on...

Je n'ai pas pris la parole après la discussion générale, parce que j'ai entendu tous vos arguments et que je me suis réjouie du fait qu'ils étaient tous unanimement partagés, notamment par l'auteure de la proposition de loi et la rapporteure que je suis. Mais je vais évidemment répondre à cette demande de suppression de la première partie de l'article 1er. Je rends hommage au travail de la rapporteure pour avis, et j'ai été ravie de mener ces auditions avec elle. Cette divergence de fond a été discutée entre nous de manière constructive, et elle n'altère en rien l'idée que nous avons tous d...

L'objectif recherché par l'alinéa 4 de l'article 3 est d'améliorer l'information des auteurs sur l'exploitation de leurs oeuvres, lorsque la cessation de l'activité de l'entreprise d'édition est prononcée. L'amendement COM-11 vise à ce que l'état des comptes soit bien adressé au cédant, c'est-à-dire à l'auteur et non au cessionnaire des droits.

...réseaux de vente au détail. Cette recherche d'une information exhaustive est légitime, mais elle implique une connaissance exacte par l'éditeur ou le liquidateur des stocks des distributeurs et des détaillants, sans pour autant qu'une obligation d'information soit énoncée à la charge de ceux-ci. L'amendement COM-12 tend ainsi à préciser que, selon le cas, l'éditeur ou le liquidateur fournit à l'auteur les informations qu'il a pu recueillir auprès des distributeurs et des détaillants sur le nombre d'exemplaires restant disponibles. L'amendement COM-12 est adopté. Les amendements rédactionnels COM-13 et COM-1 sont adoptés.

L'amendement COM-2 rectifié a pour objet une réécriture complète de l'article 5 relatif au dépôt légal. Cette réécriture suit les recommandations du Conseil d'État. La juridiction a en effet proposé une nouvelle rédaction plus sécurisée juridiquement de l'article 5, mais qui n'en modifie pas le fond. L'auteur de cet amendement a également veillé à compléter cette nouvelle rédaction par l'inclusion de dispositions spécifiques relatives à l'outre-mer. L'avis de la commission est favorable d'autant que, lors de nos auditions, tout le monde a salué la simplification opérée par la réécriture du Conseil d'État. L'amendement COM-2 rectifié est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des tra...