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Interventions sur "mineur" de Céline Boulay-Espéronnier


4 interventions trouvées.

J'aimerais poser une question. Quelle peine encourent les auteurs de comportements inappropriés de type exhibitionnisme vis-à-vis d'un mineur, sans qu'il n'y ait de contact physique ? Le caractère incestueux représente-t-il une circonstance aggravante dans ce cas ?

Je suis étonnée que l'exhibitionnisme soit considéré comme de la corruption de mineurs et non comme une atteinte sexuelle.

Cet amendement vise à donner plus de temps aux victimes de crimes sexuels commis alors qu’elles étaient mineures pour porter plainte devant la justice. En effet, face à la gravité des faits et aux difficultés des victimes à accepter d’avoir subi une agression sexuelle et d’en témoigner, à retrouver la mémoire après une amnésie traumatique – il en a longuement été question – et à porter l’affaire devant la justice, il paraît nécessaire d’allonger à quarante ans le délai de prescription pour ces crimes aux...