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Interventions sur "CTS" de Céline Brulin


6 interventions trouvées.

... que le pays, les élus comme les citoyens, a à gagner dans tout cela. A contrario, ce que nous y perdrions est assez clair. La logique globale, c’est la mise en cause de l’existence même d’un véritable ministère des sports. Le travail de sape a déjà commencé, comme en témoigne la baisse du budget du sport de 6 % cette année, après une baisse de 7 % l’année précédente. Le sort réservé aux CTS est, dans ce cadre, tragiquement parlant : le Gouvernement veut transférer un CTS sur deux vers les fédérations sportives et supprimer le concours, ce qui conduirait de fait à l’extinction, à moyen terme, de ce corps. Mes chers collègues, je crains que nous ne perdions le point marqué ensemble, ici, la semaine dernière, en excluant les CTS des détachements d’office prévus dans le projet de loi s...

...ortive en ce que cette dernière participe au rayonnement de la Nation et à la promotion des valeurs du sport, constitue le cœur. Dans votre propos liminaire, madame la ministre, vous avez conforté nos craintes en indiquant votre souhait que le ministère se concentre sur quelques missions régaliennes, dont on n’appréhende pas encore clairement le périmètre. Nos craintes quant au sort réservé aux CTS, qui, dans la diversité de leurs missions, sont les agents de ces politiques publiques, et pas seulement au titre du sport de haut niveau, se sont également trouvées confirmées par la circulaire du 12 juin sur la réorganisation des services de l’État dans les territoires, et amplifiées par l’avis extrêmement critique rendu par le Conseil d’État et le recours en annulation de la création de l’ANS ...

Nous voterons ces amendements. Madame la ministre, la semaine dernière, nous avons déjà eu un débat sur le devenir des CTS, lors de l’examen du projet de loi portant transformation de la fonction publique. M. Dussopt nous a alors affirmé ne pas pouvoir faire le geste que nous lui demandions et nous a renvoyés au présent débat avec vous. Nous y sommes, et il n’y a toujours pas de geste ! Nous avons exprimé, chacun avec nos mots, les inquiétudes, les craintes profondes du mouvement sportif, qui se mobilise de manière a...

...mmes fiers d’accueillir dans le cadre d’un projet partagé avec les populations, ainsi que l’ont souligné Fabien Gay et Pierre Ouzoulias. Concernant ces deux articles, je salue les très nettes améliorations apportées par le Sénat. En revanche, nous sommes opposés à l’article 3 et à la création de l’Agence nationale du sport d’une telle manière, eu égard aux conséquences que cela implique pour les CTS et, plus globalement, pour la politique du sport dans notre pays. En raison des inquiétudes et du mécontentement suscités, je crains, madame la ministre, que nous ne puissions aborder sereinement l’examen du projet de loi sur le sport de plus grande ampleur que vous annoncez. Ce n’est pas la meilleure des façons d’appréhender une thématique extrêmement populaire et fédératrice dans notre pays. Je...

Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Nous avons entamé hier le débat sur le devenir des conseillers techniques sportifs, les CTS. En effet, le présent texte tend à ouvrir la possibilité de leur transfert, notamment vers les fédérations sportives. Plusieurs d’entre nous l’ont dit, ces dernières n’auront vraisemblablement pas les moyens financiers de les accueillir. Je pense aux plus petites d’entre elles, mais aussi à celles qui regroupent plusieurs disciplines, et dont les CTS sont polyvalents. En cas d’impossibilité pour ...

...re position s’agissant du modèle sportif qu’il souhaite pour la France. Organisons donc réellement ce débat, qui ne doit pas intervenir à la faveur de l’examen d’un article ou d’un amendement. Sinon, notre réflexion sera morcelée. Vous nous avez dit avoir compté le nombre de signataires de ces amendements. Ainsi, vous avez mesuré le très large rassemblement de notre assemblée pour exiger que les CTS demeurent des agents de l’État en situation de mener des politiques publiques du sport. Nous regrettons que le Gouvernement, dans cette affaire, choisisse l’isolement, face au rassemblement de l’ensemble des parlementaires et du mouvement sportif, lequel, je le répète, se mobilise d’une manière absolument inédite. Les propos tenus par Mme la ministre des sports sont étonnants, puisqu’elle nous e...