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Interventions sur "déchet" de Céline Brulin


2 interventions trouvées.

...santé publique. Il nous semble en effet indispensable de donner un cadre juridique à cette pratique vertueuse qui est très répandue en France. Cette proposition émane d’ailleurs d’une très forte demande du secteur qui pâtit aujourd’hui de l’absence de normes, et il nous semble nécessaire d’entendre cette demande. Je rappelle que la vente en vrac permettrait d’éliminer de manière considérable les déchets d’emballages jetables qui représentent aujourd’hui entre 30 % et 50 % du volume des déchets ménagers. Cette vente en vrac permet également de n’acheter que les quantités souhaitées. Or chacun a déjà été confronté au fait de devoir acheter davantage de denrées que ce dont il avait réellement besoin. Ce problème ne concerne pas seulement l’alimentaire ; dans d’autres secteurs, les produits pourra...

Après les dispositions relatives aux qualifications et aux compétences des organismes réalisant les diagnostics « déchets », nous souhaitons, au travers de cet amendement, garantir l’indépendance de ces organismes, notamment du point de vue capitalistique, commercial ou juridique. Il s’agit de s’inspirer de rédactions équivalentes qui figurent d’ores et déjà dans le code de la construction et de l’habitation, par exemple pour garantir l’impartialité du contrôleur technique chargé de contrôler le fonctionnement des...