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Interventions sur "grève" de Céline Brulin


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Madame la rapporteure, vous dites que l’article 3 constitue le cœur de cette proposition de loi. Sur ce point, je vous rejoins : c’est précisément la raison pour laquelle nous souhaitons la suppression de cet article ! Plusieurs de mes collègues l’ont rappelé, on connaît le débat qui nous oppose au sujet du droit de grève. Mais, en l’occurrence, quelle mouche vous a piquée ? Pourquoi voulez-vous impliquer à ce point les régions, en leur confiant des responsabilités qu’elles ne demandent absolument pas ? Les régions sont autorités organisatrices de transport et elles devraient, demain, s’immiscer dans des conflits auxquels elles sont totalement étrangères. Les grèves qui, aujourd’hui, bousculent la France en témoi...

On pourrait multiplier les exemples de ce type : je connais assez peu de conflits qui concernent les seules régions. D’ailleurs, ces dernières ont déjà fort à faire avec les fusions qu’elles ont été obligées d’engager. Enfin, j’y insiste, on ne peut pas espérer atténuer la colère en limitant le droit de grève. Cela reviendrait à vouloir ferait baisser la fièvre en cassant le thermomètre… C’est précisément le contraire qui est en train de se passer. Ce que nous ressentons de l’état de notre pays, vous devez également le ressentir ! Nous avons eu les « gilets jaunes ». Auparavant, nous avions eu Nuit debout. Aujourd’hui, nous connaissons des blocages que personne ne souhaite voir perdurer. Pourquoi ? P...

Des Présidents de la République, ou des chefs de gouvernements, comme le Premier ministre actuel, se plaisent à dire que, désormais, les grèves ne se voient plus. Eh bien, dans ce contexte, ne soyons pas étonnés que nos concitoyens cherchent d’autres formes de lutte. Soyons très attentifs : cette situation peut nous conduire très loin, ce que personne ici ne souhaite !

...isons qui viennent d’être évoquées, auxquelles j’en ajouterai d’autres. J’aimerais en outre avoir quelques éclaircissements. Si l’on peut savoir où en sont les négociations entre une entreprise de transport et ses salariés, si l’on peut concevoir que cette entreprise puisse informer l’autorité organisatrice de transports de l’avancée ou non de ces négociations, au moment du préavis ou pendant la grève, ce n’est pas le cas dans la situation que nous connaissons aujourd’hui. Dans le cas où les salariés des entreprises de transport seraient en grève contre une réforme gouvernementale, comme la réforme des retraites aujourd’hui, comment l’entreprise de bus délégataire d’une communauté d’agglomération, par exemple, fera-t-elle pour informer l’agglomération en question de l’avancée des négociations...

Nous proposons également la suppression de l’article 9, qui vise à rendre caducs les préavis de grève de longue, voire de très longue durée, au bout de cinq jours en l’absence de grève effective d’au moins un salarié. Une telle restriction porte une atteinte manifeste au droit de grève. En plus, cela va, me semble-t-il, à rebours des objectifs que vous invoquez. En effet, les négociations longues qui peuvent être couvertes par ce type de préavis permettent justement d’apporter des solutions à u...