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Interventions sur "foncier" de Charles Revet


8 interventions trouvées.

...Cette atteinte à la propriété et à la liberté d’entreprendre doit être strictement encadrée. Or le seuil fixé par le schéma directeur régional des exploitations agricoles, qui varie d’un département à un autre, peut se révéler très restrictif. La lutte contre l’accaparement des terres agricoles doit s’articuler avec les besoins d’aménagement et ne doit pas entraîner une trop forte raréfaction du foncier. Il est donc utile d’autoriser chaque préfet de région à déroger au seuil fixé par le schéma directeur régional pour permettre la réalisation de certains projets. Lors de l’examen de la proposition de loi portant adaptation des territoires littoraux au changement climatique a été évoquée la question des stations d’épuration, que l’on ne pouvait pas construire sur le littoral. On se retrouve ici ...

Je voudrais dire à M. Vasselle que, dans mon département aussi, nous travaillons beaucoup avec la SAFER pour faire avancer les choses. C’est parfois un peu difficile, mais, globalement, cette collaboration a permis de le faire. J’ai cependant bien entendu la suggestion du rapporteur d’examiner ces questions dans un texte spécifique au foncier, raison pour laquelle je retire mon amendement.

La disposition initialement proposée, sans se présenter comme une panacée, devait donner un coup de fouet aux politiques du logement, en même temps qu'elle pouvait apporter une solution à des familles trop à l'étroit dans leur logement. Nous souhaitions donc voir adopter ce texte, que nous étions prêts à assortir d'aménagements pour aider à dégager du foncier. Hélas, le désaccord est complet avec la majorité sénatoriale : dont acte.

Nous voterons l’amendement du Gouvernement. Cela étant dit, je voudrais revenir sur les propos qu’a tenus M. Dubois sur la méthode de discussion des amendements en commission. Pourquoi, monsieur le rapporteur, avez-vous présenté un amendement, qui a été adopté par la majorité de la commission, visant à prévoir que l’État mette du foncier à disposition pour la construction de logements, avant de rejeter nos amendements tendant à instaurer, sous une autre forme, des dispositifs ayant un objet analogue, au motif qu’ils étaient, selon vous, hors sujet ?

...e dix ans, en achetait une deuxième, ensuite une troisième, etc. C'est ainsi qu'il s'agrandissait. Aujourd'hui, un jeune agriculteur étend son exploitation en acquérant les terrains qui entourent le sien. Monsieur le ministre, afin qu'aucune ambiguïté ne subsiste, pouvez-vous nous indiquer ce que vous entendez par « fonds agricole » ? Hier, notre collègue Evelyne Didier a évoqué l'intégration du foncier dans le fonds agricole. Je ne crois pas trahir ses propos, elle rectifiera si je me trompe. § Peut-être que cela va sans dire, mais sans doute vaut-il mieux le préciser, monsieur le ministre. Le fonds agricole comprend-il seulement l'outil de travail, c'est-à-dire le cheptel mort et vif et tout ce qui en dépend, ou bien concerne-t-il l'exploitation dans son entité avec, d'une part, le foncier - ...

J'avais déposé un amendement similaire en première lecture et le Gouvernement m'avait alors indiqué que la situation des SAFER serait examinée dans la future loi d'orientation agricole. J'y avais totalement souscrit, car la vocation première de la SAFER étant l'aménagement foncier agricole, c'est bien dans le cadre d'une loi d'orientation agricole qu'il y a lieu de l'examiner. Nous aurons donc, à cette occasion, un large débat qui me paraît tout à fait légitime. L'objet du présent amendement, monsieur le secrétaire d'Etat, est différent. Il se fonde non pas sur l'aménagement agricole mais, bien au contraire, sur l'aménagement du territoire. Pourquoi ? Tout simplement par...

...Après tout, il leur incombera, par la suite, d'attribuer les logements. Ils ne construiront, bien entendu, que là où il existe une demande et là où les municipalités sont d'accord. Il faut donc que ces organismes bénéficient d'une plus grande liberté, même si cela doit s'accompagner d'un contrôle. En tout état de cause, l'aspect le plus important de mon intervention porte sur la disponibilité du foncier. Sur ce point, monsieur le ministre, je m'inquiète de notre capacité à réaliser le projet que vous nous proposez aujourd'hui.

En effet, nous connaissons une situation de pénurie de foncier. La rareté faisant la cherté, aujourd'hui le prix du foncier, là où la demande existe, a été multiplié par trois, voire par quatre, en dix ans ! Dans mon département, les familles modestes qui pouvaient accéder à la propriété voilà dix ans ne le peuvent plus à l'heure actuelle. Un terrain qui valait 100 000 francs il y a dix ans vaut aujourd'hui 400 000 ou 500 000 francs ! Certaines familles qu...