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Interventions sur "dotation" de Christian Bilhac


7 interventions trouvées.

...ravi si le Gouvernement faisait droit aux demandes du groupe CRCE, mais, de manière plus réaliste, je propose de revaloriser la DGF de 10 millions d’euros – j’ai l’intention de déposer un amendement parallèle en seconde partie sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales », mais nous risquons de ne pas pouvoir discuter de cette partie du PLF… Pourquoi 10 millions d’euros ? La dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenteront de 95 millions d’euros – c’est une bonne chose –, mais la dotation par habitant de la DSR représente la moitié de celle de la DSU. Une somme de 10 millions d’euros en plus pour la DSR, quelques jours après notre débat sur l’agenda rural, serait un geste appréciable de l’État en faveur des communes rurales. Les ri...

Il s’agit d’une question de fond. La commune existe-t-elle toujours ou est-elle un appendice de l’intercommunalité ? Qu’on prenne le potentiel financier pour cette dotation ne me dérange pas. Ce qui me dérange, c’est qu’on prenne celui de l’EPCI. Idem pour le fonds de péréquation intercommunal et communal : on prend en compte le potentiel financier de l’intercommunalité !

...ouis. Cependant, ces crédits ne permettent pas un rattrapage de la DSR. L’objet de cet amendement est de contribuer à rééquilibrer la péréquation communale entre les territoires défavorisés, qu’ils soient urbains ou ruraux, sans diminuer les ressources de la DSU. La pauvreté et l’enclavement ne touchent pas que les zones urbaines ; une plus forte augmentation de la DSR semble donc légitime. Une dotation additionnelle de 20 millions d’euros est ainsi envisagée ; elle serait destinée aux communes de moins de 10 000 habitants et à certains chefs-lieux d’arrondissement de moins de 20 000 habitants assumant notamment des charges de centralité. Ce soutien financier viendra compléter l’augmentation de 90 millions d’euros de la DSR en 2021, pour une péréquation totale de 110 millions d’euros. Afin d’as...

Il s’agit là d’un problème récurrent, car j’ai défendu précédemment un amendement qui tendait à allouer 20 millions d’euros supplémentaires à la dotation de solidarité rurale. Notre collègue Hervé Maurey a quant à lui proposé de ramener de 1, 5 à 2 la part fixe dans le calcul de la DGF. Cet amendement vise encore un autre dispositif. Le problème qui se dégage vient de ce que le monde rural a beaucoup de difficultés à boucler ses budgets. Les maires ruraux sont plutôt sympathiques, ils ne cassent pas les vitrines ni ne mettent le feu aux autobus, ...

Cet amendement vise à protéger l’ensemble des intercommunalités en leur permettant de percevoir au moins 100 % de la dotation d’intercommunalité par habitant perçue l’année précédente. Adopter un système garantissant le montant de la dotation par habitant perçu l’année précédente permettrait aux EPCI de comparer rapidement leur situation. Ceux qui perdent en population en percevraient bien sûr un peu moins ; ceux qui voient leur population augmenter en toucheraient un peu plus. Cet amendement a également pour objet de ...

Il s’agit, par cet amendement, de modifier les dotations de solidarité communautaires (DSC) à la suite de la loi de finances pour 2020. Dans de nombreuses intercommunalités, les DSC mises en place n’étaient plus compatibles avec les dispositions votées dans cette loi de finances, laquelle a imposé beaucoup de critères. Les trois critères obligatoires majoritaires déterminent aujourd’hui 35 % de l’enveloppe, le reste pouvant être réparti selon des cri...

...Voilà pourquoi, mes chers collègues, j’ai souhaité rejoindre la commission des finances à mon arrivée au Sénat. Cette rapide présentation terminée, je dois dire qu’à mes yeux le texte d’Hervé Maurey, visant à modifier les conditions d’octroi de la DETR, est une heureuse initiative. Avec les membres du groupe RDSE, je pense en effet que la procédure d’examen des commissions d’attribution de cette dotation manque encore de transparence, qu’elle n’est pas homogène d’un département à l’autre et que le rôle du préfet est par trop prédominant par rapport à celui de la commission. Plusieurs points méritent d’être améliorés, comme le prévoit le texte. Il s’agit, par exemple, de renforcer le rôle et l’information des élus au sein des commissions d’attribution. L’article 2 vise, notamment, à améliorer la ...