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Interventions sur "fiscale" de Christian Bilhac


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Avec la crise sanitaire, les communes ont perdu certaines recettes fiscales, ainsi que certains produits liés à l’exploitation de leur domaine et de leurs services. Pour chaque commune ou EPCI à fiscalité propre, nous proposons de calculer la différence entre les recettes de 2020 et celles de 2021 ; ces pertes feraient l’objet d’une compensation intégrale par l’État.

...ublique ne sont pas concernées. En outre, il s’est appliqué aux retraites en cours. Il concerne environ 200 000 retraités, dont le revenu de remplacement a été lourdement touché. Si le présent amendement ne propose pas de supprimer ces contributions de 7 % et 14 %, il vise néanmoins à les rendre déductibles de l’impôt sur le revenu des ménages. Il nous semble qu’il s’agit d’une mesure de justice fiscale, face à une situation pénalisante pour nombre de nos concitoyens.

...ompte tenu des bénéfices retirés par ces entreprises de leurs activités réalisées sur le territoire national. Les auteurs de cet amendement rappellent que la mise en place d’une taxation à l’échelle internationale de ces entreprises reste à l’agenda d’organisations comme l’OCDE ou l’Union européenne. À l’heure où l’Union européenne est justement à la recherche de ressources propres, l’innovation fiscale dans ces domaines devrait être encouragée.

...lattre vise à ce que ces bénévoles puissent bénéficier de l’article 200 du code général des impôts relatif aux réductions d’impôt sur le revenu. Alors que la campagne de vaccination contre la covid-19 bat à nouveau son plein, en partie grâce à la participation de bénévoles indispensables au bon fonctionnement des centres de vaccination, il serait inéquitable qu’ils en soient exclus. La doctrine fiscale prévoit que les bénévoles puissent bénéficier d’un défraiement de leurs déplacements dans le cadre d’activités associatives, sur présentation de justificatifs fournis par lesdites associations. La loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 du 23 mars 2020 avait étendu le champ de l’article L. 3131-10 du code de la santé publique, relatif à la réserve sanitaire, aux professionnels de ...