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Interventions sur "gaz" de Christian Bilhac


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Cet amendement, porté par ma collègue Nathalie Delattre, vise la taxe incitative relative à l’incorporation d’énergie renouvelable dans les transports (Tiruert), qui a pour objet d’assurer la présence d’un pourcentage minimum d’énergie renouvelable au sein des quantités totales d’essences, gazoles et carburéacteurs. Cette taxe repose sur un mécanisme incitatif : l’opérateur mettant à la consommation de l’essence, des gazoles ou des carburéacteurs est imposé sur l’écart entre le pourcentage national, cible d’incorporation d’énergies renouvelables, et la proportion d’énergies renouvelables contenue dans le carburant qu’il met à la consommation. Or la hausse des prix de marché du biodie...

...ouligne notamment que cette interdiction offre la possibilité d’installer des équipements alimentés en biocombustibles liquides, dès lors qu’ils respecteront le seuil. À cette fin, il convient de reconnaître la mise en place de ce processus rapide de remplacement du fioul domestique fossile par un biocombustible en partie renouvelable permettant de répondre à ces nouveaux critères d’émissions de gaz à effet de serre.

Cet amendement est porté par le président Requier. Le développement de la production nationale de gaz vert, pourvoyeuse d’emplois dans les territoires, permet de concrétiser la transition énergétique et d’améliorer notre indépendance. Le gaz vert doit jouer son rôle pour atteindre les objectifs climatiques de la France. Le présent amendement a pour objet, sans surcoût pour les finances publiques ni pour le consommateur, un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz v...