Photo de Christian Cointat

Interventions sur "outre-mer" de Christian Cointat


121 interventions trouvées.

Nous ne devons jamais l’oublier, et encore moins quand nos compatriotes ultramarins ont besoin de nous. Et ils ont besoin de nous ! Aussi, sous réserve de ces observations, la commission des lois donne un avis favorable à l’adoption des crédits de la mission « Outre-mer ».

Le rapport est particulièrement clair : les crédits de l'outre-mer diminuent, quoique moins qu'on aurait pu le craindre. Toutefois, à entendre ce rapport, je reste, comme toujours, sur ma faim. S'en dégage l'impression qu'il existe une nébuleuse d'acteurs que le chef d'orchestre, c'est-à-dire le ministère de l'outre-mer, peine à diriger. Les rapporteurs spéciaux partagent-ils ce sentiment ? La réorganisation de la continuité territoriale me laisse sceptique. En...

...être alignée sur le droit commun à compter de 2014. Tout sera-t-il prêt à temps pour ce basculement fiscal ? Je préférerais que l'échéance soit tout de suite repoussée d'un an, plutôt que de constater ensuite son irréalisme. J'en viens à la taxe spécifique sur les carburants et à l'octroi de mer, car il faudra bien aligner les ressources de Mayotte sur celles attribuées aux autres départements d'outre-mer. Certes, l'octroi de mer n'est pas sans poser quelques difficultés à Bruxelles, mais c'est un débat ancien. Pourquoi ne pas prévoir d'ores et déjà de traiter Mayotte comme les autres départements ultramarins de ce point de vue ? Toujours sur le plan budgétaire, pourquoi le département de Mayotte serait-il dispensé de l'obligation de publier des données financières synthétiques dans une publicati...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, évoquer l’ensemble des problèmes budgétaires rencontrés par l’outre-mer dans un délai maximal de cinq minutes serait une pure vue de l’esprit ; je me limiterai donc à quelques points essentiels. Cela me sera d’autant plus facile que les rapporteurs spéciaux de la commission des finances se sont déjà penchés sur les aspects financiers et que ce projet de budget présente aux yeux de la commission des lois de nombreux aspects satisfaisants. Certes, tout n’est pas parfai...

Puis la commission a désigné M. Christian Cointat pour assurer la mission de surveillance des dispositions relatives à l'outre-mer relevant du champ de compétences de la commission des lois, dans le cadre du comité de suivi des orientations arrêtées par la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer.

s'est félicité que le périmètre de la mission, tel qu'il résulte de la présente loi de finances, soit enfin stabilisé et que les crédits consacrés à l'outre-mer progressent de manière substantielle dans le cadre du projet de loi de finances. Il a souligné la qualité des réponses au questionnaire budgétaire et du document de politique transversale. Il a salué l'effort fait par le Gouvernement en faveur du SMA. Il a rappelé que les électeurs de Guyane et de Martinique seraient appelés les 10 et 24 janvier 2010 à se prononcer sur l'évolution de leur collec...

Regrettant que l'outre-mer soit souvent décrié pour son coût, M. Christian Cointat, rapporteur pour avis des crédits alloués à la mission « outre-mer », a indiqué qu'il constituait également une richesse pour la République et que, à ce titre, il nécessitait une prise en charge financière. Il a rappelé que ce constat avait été mis en lumière par la mission commune d'information sur la situation des départements d'outre-mer ...

Madame la secrétaire d’État, la crise sans précédent qui a affecté durant plusieurs semaines, en février dernier, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion a posé la question du modèle de développement et de société souhaitable pour les départements d’outre-mer et, plus largement, pour l’ensemble de l’outre-mer français. Comme l’a souligné le Président de la République, le 19 février dernier, un cycle historique s’est achevé outre-mer, ce qui, au-delà des réponses conjoncturelles, appelle des réponses de long terme. Les états généraux de l’outre-mer ont révélé une forte participation des ultramarins. Cette formidable volonté de mouvement doit maintenan...

a soutenu cette orientation du rapport et s'est dit frappé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des Lois pour l'outre-mer, par le manque d'intérêt des ministères qui va croissant. Il a estimé que ce désengagement était à mettre en rapport avec le rattachement du secrétariat d'Etat au ministère de l'intérieur et a souhaité qu'on restaure l'attractivité des postes pour qu'un passage outre-mer soit un tremplin dans le déroulement des carrières et une opportunité pour les jeunes fonctionnaires d'exercer des responsabili...

Cet amendement vise à modifier la répartition des membres du comité national des pêches pour permettre aux représentants des comités régionaux des départements d'outre-mer d’y siéger. Cette disposition va dans le sens souhaité par la profession.

Monsieur le secrétaire d’État, bien entendu, je vais voter votre amendement, mais permettez-moi de vous faire part de quelques inquiétudes. En effet, pour l’outre-mer, nous nous heurtons en permanence, quels que soient les sujets, au même problème : la vérité des prix.

La concurrence n’a de sens que s’il y a à la fois des clients, des offres émanant de diverses compagnies et une absence totale d’entraves sur le plan technique. Je connais un certain nombre de territoires, de collectivités, de départements d’outre-mer où les tentatives qui ont été faites se sont soldées par des échecs : on a mené une telle vie aux compagnies aériennes désireuses de s’installer que celles-ci ont finalement jeté l’éponge, alors que toutes les conditions de leur réussite étaient réunies, notamment en termes de clientèle et de trafic.

a rappelé que la veille, lors de l'examen du budget de la mission outre-mer en séance publique au Sénat, le secrétaire d'Etat à l'outre-mer avait confirmé de nouveau qu'un député serait élu à Saint-Barthélemy et un autre à Saint-Martin. Il a estimé que la fixation du nombre de parlementaires dans la loi organique apportait la garantie d'un contrôle du Conseil constitutionnel, ce dernier étant saisi automatiquement de ces textes. Il a déclaré que certains amendements ad...

Monsieur le président, madame le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le développement de l’outre-mer est non seulement un devoir de solidarité vis-à-vis de nos compatriotes ultramarins, mais également un investissement utile à la France tout entière.

N’oublions pas, comme l’a souligné M. le secrétaire d’État devant la commission des lois, qu’environ 95 % de la surface maritime de notre pays proviennent des zones économiques générées par l’outre-mer, ce qui nous place au deuxième rang mondial des puissances maritimes et nous permet d’être présents dans les instances internationales couvrant notamment les trois principaux océans : l’océan Atlantique, l’océan Indien et le Pacifique, sans compter l’océan Antarctique et d’autres mers du globe. L’effort de l’État qui, en dépit d’une conjoncture difficile, fait plus que se maintenir avec une augm...

Enfin, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Christian Cointat sur le projet de loi de finances pour 2009 (mission « Outre-mer »). a souligné que le projet de loi de finances était marqué par deux orientations : d'une part, la mise en place d'une programmation pluriannuelle 2009-2011 et l'examen prochain du projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer ; d'autre part, la création d'une délégation générale à l'outre-mer qui constitue la nouvelle administration centrale chargée de l'outre-mer. Il a relev...

a noté que l'intégration des services de l'ex-ministère de l'outre-mer au sein de l'administration du ministère de l'intérieur n'avait pas été sans difficultés, compte tenu des approches différentes de ces administrations sur la conduite des politiques publiques dans les collectivités ultramarines. Il a souhaité que la création de la délégation générale à l'outre-mer facilite la prise en compte, par les autres ministères, des particularités de l'outre-mer. Il a so...

...cédé au Lavelua, décédé l'an dernier. Abordant la situation de la Polynésie française, il a indiqué qu'un contrat de projet avait été signé, doté de 435 millions d'euros. Il s'est inquiété des réflexions en cours sur le regroupement des implantations du service militaire adapté à Tahiti, mais a rappelé que la veille, lors de son audition en commission, M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, avait assuré qu'une telle réforme ne se ferait pas. Il a exposé que les transferts de compétences entre l'Etat et les provinces en Nouvelle-Calédonie se poursuivaient et que la réalisation du schéma de développement était en bonne voie. Il a rappelé que le récif corallien avait été inscrit au patrimoine mondial par l'UNESCO, ce qui impliquait de veiller à ce que l'exploitation minière ne mette ...

a rappelé que le projet de loi de finances pour 2009 instituait deux types de plafonnement pour les avantages fiscaux dont bénéficie l'outre-mer : un plafonnement global applicable à toutes les niches fiscales et un plafonnement de l'avantage fiscal spécifique visant l'investissement productif et locatif outre-mer. Estimant compréhensible l'intérêt moral d'un plafonnement afin d'éviter que les contribuables les plus aisés n'échappent totalement à l'impôt, il s'est inquiété du risque pour la croissance de l'investissement outre-mer que po...

a indiqué qu'avant de partir en mission à Mayotte il était a priori défavorable à la départementalisation, le statut de collectivité d'outre-mer apparaissant plus adapté à une population souhaitant conserver des spécificités importantes. Il a rappelé que Mayotte n'avait pas été annexée mais avait demandé la protection de la France à l'égard des îles plus peuplées des Comores. Considérant que depuis les référendums des années 1970 la France avait suivi une position non dénuée d'ambiguïté à l'égard de Mayotte, il a jugé qu'il fallait aujou...