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Interventions sur "Énergie" de Christine Lavarde


8 interventions trouvées.

...té de votre communication auprès des journalistes et de l'opinion publique. J'avais également avancé une deuxième remarque portant cette fois sur le coût des dispositifs envisagés. Je ne partage pas la réponse qui m'a été apportée faisant valoir que leur coût serait nul, au motif que seuls des dispositifs existants seraient mobilisés. Si nous avons davantage recours aux Certificats d'économie d'énergie (C2E), aux tarifs d'obligation d'achat et aux appels d'offres, cela aura bel et bien un impact. Je vous dis cela avec d'autant plus de force que, ce matin même, la commission des finances examinait les résultats du contrôle budgétaire portant sur les installations photovoltaïques et sur la révision des tarifs, que j'ai portés à sa connaissance, en ma qualité de rapporteur spécial. Nous avons co...

...ns, évoquée la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Avec ce simple sujet de la petite hydroélectricité, nous devons gérer une sorte de schizophrénie : d’un côté, nous sommes attachés à l’environnement, à sa préservation, à la biodiversité, ce qui est le sens de la continuité écologique ; pour autant, nous sommes très attachés à l’emploi, à la compétitivité économique de nos entreprises, à l’énergie décarbonée, ce qui justifie notre volonté de soutenir la petite hydroélectricité. Nous sommes également attachés à la préservation de notre patrimoine. Effectivement, un petit moulin dans un petit vallon provoque immédiatement un pincement au cœur. Or ces trois impératifs sont en quelque sorte inconciliables, surtout si l’on y ajoute le droit européen et le cadre concurrentiel dans lequel nous ...

La commission des finances s'est vue déléguer cinq articles relatifs au soutien économique à la filière hydroélectrique. Il faut mettre en avant les différences de situation entre les unités de production hydroélectriques : la Commission de régulation de l'énergie (CRE), dans un rapport de janvier 2020, estime que la moitié des petites installations hydroélectriques ont un taux rentabilité insuffisant, et un tiers, une rentabilité excessive. Dès lors, là où des mesures peuvent être bienvenues pour des installations déficitaires, elles sont dispendieuses des fonds publics pour les installations excédentaires. Ensuite, tout nouveau dispositif d'aide à la fil...

...t pas saisi d’un tel document, compte tenu de ses enjeux environnementaux, financiers, sociaux ou en termes d’aménagement du territoire. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 avait pour sa part prévu la saisine de nombreuses instances, laissant cependant le Parlement quasi absent des discussions autour des orientations stratégiques de la France en matière d’énergie. Jean-François Husson et moi-même souhaitons que ces lois de programmation soient l’occasion de fixer des objectifs plus réalistes à moyen terme, afin que la transition énergétique ne soit pas seulement une addition de bons sentiments et d’injonctions pour les générations futures, mais qu’elle fixe également une liste d’objectifs pragmatiques et réalistes pour les générations d’aujourd’hui.

...nt à ouvrir un chantier sur la fiscalité écologique. En application du principe pollueur-payeur, il serait honorable de diversifier les assiettes contributives et de mettre le financement des mesures assurant la protection et la restauration de la biodiversité terrestre à la charge des activités qui la dégradent. Ce chantier sur la fiscalité écologique doit également porter sur la fiscalité de l’énergie. À de multiples reprises, des orateurs de tous les groupes ont dénoncé l’écart grandissant entre, d’une part, le montant des recettes perçues sur la consommation des différentes énergies et, d’autre part, les dépenses en faveur de la transition écologique et énergétique. Ces recettes substantielles – les trois composantes de la TICPE, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiq...

Le gouvernement auquel vous appartenez, madame le ministre, a délibérément choisi de taxer massivement les carburants pour faire changer les comportements. Mais le secteur des transports représente moins d’un tiers de l’énergie consommée, quand celui des bâtiments avoisine 45 %. La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fixe l’objectif qu’à l’horizon 2050 l’ensemble des bâtiments du parc immobilier français atteigne le niveau de basse consommation d’énergie. Elle prévoyait, à cette fin, qu’à partir de 2017 serait atteint un rythme de 500 000 rénovations énergétiques par an. L’...

Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention et je suis un peu déçue. Vous avez présenté des dispositifs de soutien à la consommation, avec l'augmentation du chèque énergie, et à la production, avec les aides aux énergies renouvelables - alors que celles-ci ne sont pas forcément beaucoup plus vertes que le nucléaire, que l'on cloue au pilori, puisqu'elles utilisent des terres rares non renouvelables - via la contribution au service public d'électricité, mais vous n'avez présenté aucun dispositif de soutien à la non-consommation. Notre avenir est là. Je pense aux bât...

Le chèque énergie ferait partie des mesures de compensation. Ne croyez-vous pas qu'il aurait un effet contre-productif en minorant le signal prix ? En outre, le nouveau chèque énergie serait étendu à des énergies polluantes, du fait des émissions de particules du bois de chauffage. Le temps de retour des investissements de rénovation thermique des logements est tellement long qu'il est souvent plus rentable pour ...