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Interventions sur "eau" de Christine Lavarde


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J’ai du mal à comprendre : les mêmes possibilités qu’aujourd’hui resteraient offertes, mais on éviterait aux élus des 95 % de communes connectées au réseau de devoir faire une démarche pour bénéficier d’un envoi numérique. Les autres pourront continuer à recevoir leur convocation par courrier. Cet amendement vise simplement à inverser la logique pour tenir compte du fait que le monde a évolué depuis la première mouture du CGCT. Cette disposition n’interdit rien pour personne. Par conséquent, je maintiens cet amendement, monsieur le président.

Mon intervention prolongera les propos d'Albéric de Montgolfier et de Roger Karoutchi s'agissant plus particulièrement des redevances sur l'eau. Établies dans les années 1960 sur le principe de « l'eau paie l'eau », elles avaient vocation à financer les actions de gestion de l'eau et de traitement de la pollution des milieux aquatiques. Désormais, elles abondent, depuis l'intégration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) à l'Agence française de la biodiversité, le financement de missions fort éloignées. L'an pas...