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Interventions sur "l’union" de Colette Mélot


26 interventions trouvées.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai fait le rêve que, aujourd’hui, je prononçais ces mots : « Enfin, enfin, nous arrivons à une solution au sein de l’Union européenne ! C’est une véritable victoire pour nos peuples et notre destin commun. Nous venons de faire un pas important en faisant le choix de sortir vite et ensemble de cette crise. Nous ne pouvons que nous en réjouir et être fiers de nos accomplissements que l’histoire, j’en suis sûre, jugera à la hauteur de ce que nous venons de réaliser. « Faire le choix de mutualiser notre dette, financée ...

... où la France doit occuper une place de chef de file. La Commission européenne a présenté en décembre dernier son pacte vert européen, dans lequel ambition se mêle à réalisation. Nous devrions donc connaître, dès mars 2020, la stratégie « de la ferme à la fourchette », qui sera révélée au même moment que celle pour la biodiversité, ou encore celle sur l’industrie européenne. Autant de sujets que l’Union européenne va devoir gérer en même temps, tout comme le verdissement de la PAC, la neutralité carbone, notre indépendance et notre sécurité alimentaires, l’aide aux agriculteurs, la lutte contre les pratiques déloyales dans le secteur agricole et la transition énergétique, pour ne citer que ces défis dont la liste est bien plus longue. En somme, les questions agricoles sont au cœur des évolution...

...rie, souveraineté, compétitivité, identité. Mais, de plus en plus, le spatial est aussi une question de pollution – Mme la ministre vient de l’évoquer. En effet, voilà des décennies que nous lançons fusées, satellites et autres engins qui restent en orbite, basse ou géostationnaire, autour de la Terre. Si bien que, désormais, on peut parler de déchets spatiaux et de pollution spatiale. Alors que l’Union européenne s’est dotée d’un paquet législatif pour donner de la circularité à son économie, elle devra, tôt ou tard, se pencher sur l’écocircularité des déchets qui gravitent à des milliers de kilomètres au-dessus de nos têtes. D’autant que le problème se pose aussi sur le plan de la sécurité : comme l’a fait remarquer l’astronaute Thomas Pesquet, plus de 750 000 objets mesurant entre un et dix ...

...oris Johnson, faisant le choix de rendre le Brexit réalité. Ainsi, le 1er février prochain, nous pourrions n’être que vingt-sept. Je parle au conditionnel, car les Britanniques nous ont habitués à devoir nous méfier des affirmations les concernant. De nombreuses questions se poseront sur le futur de l’Irlande, celui de l’Écosse, si elle décidait de se tourner vers l’Europe, mais surtout celui de l’Union européenne. Le risque d’un Brexit dur n’est pas écarté. Le Président de la République a été clair, évoquant le maintien d’une relation étroite, notamment en matière de commerce et de défense. Il a aussi rappelé que la protection et la garantie des intérêts européens sont une priorité. Par ailleurs, les conclusions du Conseil européen – je fais référence à l’article 50 – sont limpides : elles réa...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de l’article 36 du projet de loi de finances pour 2020, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne, sera marqué par les changements significatifs survenus durant l’année 2019, avec le renouvellement du Parlement européen, en mai dernier, les nouveaux visages de la Commission européenne ainsi que du Conseil européen ou de la Banque centrale européenne. Cette nouvelle mandature s’ouvre donc sur de nouvelles priorités pour l’Europe et ses citoyens, que nous espérons remplis d’espoir, ...

...é de longues discussions, aucun consensus n’a pu être dégagé entre les États membres. Cela n’est pas vraiment une surprise, tant les négociations sur ce sujet sont délicates et l’équilibre difficile à trouver. Nous l’avions souligné lors de notre débat préalable : cette réunion du Conseil européen devait être un moment fort de la démocratie européenne, l’occasion d’affirmer le rôle politique de l’Union européenne. Partie remise, donc, au sommet de crise du 30 juin, deux jours seulement avant la session inaugurale du Parlement européen – troisième sommet depuis les élections européennes, déjà, sur ce sujet. Devant cet échec des tentatives de compromis, il semble bien que le système du Spitzenkandidat, si critiqué par certains, soit définitivement mort. Les favoris pour la présidence de l...

...peler les apports considérables, mais aussi les limites, d’une institution trop méconnue et politiquement sous-estimée. En effet, le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis quarante ans, n’a cessé, au fil des années, de s’affirmer et de prendre du poids face aux autres institutions et particulièrement face aux États membres. Il est devenu le lieu d’expression démocratique de l’Union européenne et ses pouvoirs se sont renforcés progressivement : il est maintenant colégislateur dans quatre-vingt-cinq domaines de compétence allant du marché intérieur à l’environnement, en passant par l’énergie, les transports ou la politique agricole. Le Parlement européen est plus puissant que beaucoup de parlements nationaux et est indépendant de l’exécutif. Il dispose également d’un pouvoir...

...tat. C’est un progrès majeur. Mes chers collègues, rappelons-nous que le TSCG est un traité intergouvernemental. En clair, les vingt-cinq États qui en sont parties ont librement et contractuellement consenti aux obligations qu’il contient. Le TSCG n’a pas été imposé par Bruxelles ! Le débat d’aujourd’hui se fonde sur l’idée que le TSCG est caduc, puisqu’il n’a pas été transcrit dans le droit de l’Union dans le délai fixé à son article 16. Or l’obligation de transposition du TSCG dans le droit de l’Union n’était pas formulée à peine de nullité. Il se trouve, de source européenne, qu’une telle transposition est suspendue, mais pas annulée, par la commission du Parlement européen qui en a la charge.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État – à mon tour, je vous adresse mes félicitations et mes meilleurs vœux de réussite –, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, tel un feuilleton qui n’en finirait pas, les rebondissements se sont succédé depuis le Conseil européen des 21 et 22 mars dernier sur des sujets pourtant essentiels pour l’Union européenne. Premier point tout d’abord, et surtout : le Brexit. Les Européens n’ont pas cédé aux pressions britanniques et ont décidé de remettre la balle dans le camp de Theresa May alors qu’elle demandait un report au 30 juin. C’est une bonne chose. Les Vingt-Sept ont proposé la date du 12 avril en cas de no deal, bien plus cohérente juridiquement, et du 22 mai en cas d’adoption de l’...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « L’Europe, c’est l’espoir. Choisissez votre Europe » : tel était le slogan de la campagne pour les premières élections européennes au suffrage universel direct en 1979. C’était il y a quarante ans et, depuis, le Parlement européen n’a cessé de jouer un rôle de plus en plus important dans l’équilibre institutionnel de l’Union européenne, suggérant une progression irrésistible de la démocratie européenne. Pourtant, dans le même temps, la participation aux élections a connu une érosion progressive et systématique, pour atteindre des taux très faibles en 2009 et en 2014, respectivement 40, 6 % et 42, 4 %. La désaffection croissante des citoyens européens pour ces échéances électorales a atténué la portée de ces progrès ...

Madame la ministre, je souhaiterais évoquer aujourd’hui plus particulièrement les conséquences du retrait britannique pour l’avenir du programme Erasmus. Nous le savons tous, le programme Erasmus, dont on a fêté récemment le trentième anniversaire, est l’un des grands succès de l’Union européenne, si ce n’est le plus grand, en tout cas le plus visible d’entre eux, d’une portée symbolique forte. Cependant, après le Brexit, le Royaume-Uni ne sera a priori plus associé à ce programme. Les étudiants britanniques seront dès lors pénalisés, car ils utilisent très souvent le programme Erasmus pour parfaire leurs études ou accroître leur mobilité. Les étudiants européens seron...

...nt identifier les difficultés, essaient de les résoudre et ne se laissent jamais décourager ». Il nous revient plus que jamais de suivre cette phrase de Paul-Henri Spaak et de ne pas nous décourager face à la décision radicale prise mardi par la Chambre des communes britannique. Le Royaume-Uni semble en effet avoir décidé de mettre fin de façon désordonnée à ses quarante-six ans d’appartenance à l’Union européenne, en rejetant un texte négocié durant plus de dix-sept mois ; je tiens, à cet égard, à saluer l’excellent travail mené par Michel Barnier. Ce rejet plonge le Royaume-Uni et l’Union européenne dans un état d’incertitude inédit. Pourtant, en décembre dernier, Theresa May a réussi à repousser le vote dans l’espoir de parvenir à un accord avec les députés ou d’arracher une concession à Bru...

...ncarner sa part de volonté générale lorsque se noue le débat budgétaire, d’autant plus lorsqu’on discute des grandes priorités européennes, de la réduction du budget de la politique agricole commune, la PAC, ou de la mise en place de nouvelles ressources propres. Madame la ministre, ne pensez-vous pas que, pour faire progresser la démocratie européenne, le prochain cadre financier pluriannuel de l’Union européenne devrait être arrêté par les députés européens qui seront élus au mois de mai 2019 ?

... d’approbation. Toutefois, elle n’est pas suffisante pour régler la situation de compétition fiscale qui mine la solidarité en Europe. Les régimes fiscaux applicables aux entreprises et aux particuliers sont encore trop divers. Cela entraîne une course au moins-disant fiscal, qui sape les recettes des États et affaiblit donc leur capacité à agir pour les citoyens. Cette concurrence doit cesser. L’Union européenne doit agir pour harmoniser la fiscalité entre les États membres. Nous soutenons le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt des sociétés, ou projet ACCIS, qui permettra d’avancer dans cette direction. Nous soutenons également le projet de la France de mieux taxer les géants du numérique. C’est une nécessité absolue.

Nous soutenons enfin les projets de meilleure intégration fiscale, qu’ils concernent la TVA ou les taxes environnementales. Ces défis sont fondamentaux pour l’avenir de l’Union européenne et ils seront un enjeu majeur des échéances politiques de 2019. C’est une question de solidarité, de compétitivité et d’efficacité au service des citoyens.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le début de nos échanges sur le projet de loi de finances pour 2019 nous amène, tout naturellement, à examiner l’article 37 relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. C’est un sujet de première importance, sachant que la France est le deuxième contributeur net européen, après l’Allemagne, avec 20, 6 milliards d’euros versés en 2018. Notre participation au budget européen représente ainsi environ 15 % de l’ensemble des contributions nationales. En retour, la France a bénéficié de 14, 5 milliards d’euros de dépenses, soit 11 % des dotations accordé...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « le Brexit signifie le Brexit. » Cette citation de la Première ministre Theresa May a été maintes fois répétée et maintes fois moquée ; elle contient pourtant une part de vérité. Quoi qu’il arrive, le Royaume-Uni ne sera plus un État membre de l’Union européenne le 30 mars 2019, c’est-à-dire demain. Bien que l’actualité récente nous apporte un peu d’espoir, avec la perspective d’un accord sur la frontière irlandaise, nous ne devons pas nous voiler la face : l’hypothèse d’un hard Brexit, ou Brexit dur, existe et n’est plus improbable. Mes chers collègues, qu’est-ce qu’un Brexit dur ? C’est d’abord un aveu d’impuissance et un échec de l...

Enfin, un Brexit dur est une menace pour nos intérêts économiques et sécuritaires. Le Royaume-Uni fait partie de nos dix principaux partenaires commerciaux, et il est l’un des rares pays développés avec qui nous ayons encore un excédent commercial. La place financière de Londres est toujours un acteur incontournable dans le financement de l’Union européenne et de la zone euro. Nous devons préserver une relation économique étroite et réciproque entre nos deux pays, dans tous les domaines. Pour ce qui concerne les échanges financiers, il faudra trouver un régime satisfaisant pour remplacer le fameux passeport financier. Il faudra également trouver des solutions viables pour nos pêcheurs du nord, dont l’activité dépend, pour une bonne part,...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, dans son invitation adressée au chef d’État, le président du Conseil européen, Donald Tusk, a affirmé que l’absence d’accord était un scénario plus probable que jamais. La question de la frontière entre l’Irlande et l’Irlande du Nord est bien entendu le point le plus délicat des négociations. En mars dernier, l’Union européenne et le Royaume-Uni s’étaient mis d’accord pour inclure dans l’accord une clause de sauvegarde, sorte de filet de sécurité pour garantir qu’aucune frontière ne soit réintroduite entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande. Nous sommes favorables à cette option. D’une part, la restauration d’une frontière remettrait en question l’accord de paix du Vendredi saint de 1998, ce qui re...

Cet amendement vise à interdire l’importation en France de denrées produites en utilisant des substances interdites dans l’Union européenne, même à doses résiduelles. Il s’agit de ne pas laisser subsister de distorsion de concurrence entre les producteurs européens et les producteurs des pays tiers, tout en protégeant la santé publique et l’environnement. Certaines molécules chimiques interdites en Union européenne sont pourtant utilisées dans des pesticides à l’étranger pour traiter des produits destinés à l’exportation ...