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Interventions sur "prive" de Colette Mélot


2 interventions trouvées.

Tous les enfants de France doivent être sensibilisés de la même manière aux valeurs de la République. Partant de ce principe, cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore, du drapeau européen et des paroles du refrain de l’hymne national dans les salles de classe aux établissements des premier et second degrés pri...

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’affichage du drapeau tricolore et du drapeau européen sur la façade des écoles et des établissements d’enseignement du second degré aux établissements scolaires privés hors contrat, la disposition actuelle ne s’appliquant qu’aux établissements scolaires publics et privés sous contrat. Il s’agit, de ...