Photo de Daniel Chasseing

Interventions sur "accès" de Daniel Chasseing


3 interventions trouvées.

...psychiatres. J'ai pris connaissance de données rassurantes, même si certains considèrent qu'elles sont issues d'études pas toujours convaincantes. L'évolution des enfants élevés par des couples homosexuels ou par des femmes seules montre qu'ils n'ont pas plus de problèmes de comportement que les autres. L'Académie de médecine approuve, dans son rapport, l'évolution qui figure dans le texte, et l'accès des personnes issues d'un don de gamètes à leurs origines. Elle ne s'oppose pas formellement à l'autoconservation des ovocytes, qui est une forme de confort et, de ce fait, ne doit peut-être pas être prise en charge par la sécurité sociale. Les femmes seules peuvent déjà adopter. L'ouverture de la PMA pour elles est l'une des principales réformes qu'apporte ce texte. En général, la naissance d'...

L'enfant aura systématiquement accès à sa majorité aux données non identifiantes du donneur, mais la communication des données identifiantes du donneur ne pourra s'effectuer qu'avec l'accord de ce dernier. C'est le sens de mon amendement. L'amendement COM-103 rectifié est retiré.

Je partage votre analyse, monsieur le Défenseur des droits. Votre rapport est très complet et j'espère que les conclusions que vous avez tirées auront des effets positifs pour le service public. Les zones rurales souffrent de nombreuses inégalités face aux services publics, en particulier dans mon département, où les taux d'accès à internet et d'équipement en smartphones sont plus faibles que ceux que vous avez cités. La délivrance des permis de conduire et des cartes grises a posé des problèmes considérables, certaines personnes ayant dû se tourner vers des services privés pour les obtenir. Les MSAP sont très hétérogènes. Dans ma commune, l'accueil est assuré par un agent généraliste. Les associations ne peuvent pas êtr...