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Interventions sur "exonération" de Daniel Chasseing


5 interventions trouvées.

...ne habitant à cinquante kilomètres, un sapeur-pompier volontaire devra s’absenter de son travail durant toute une après-midi. L’allégement de charges, minime, ne compensera pas, pour l’employeur, la perte subie du fait du travail non accompli par le salarié. Il ne fera que réduire cette perte et permettre une participation citoyenne de l’entreprise au secours aux personnes. Je demande non pas une exonération d’un niveau extraordinaire, mais un geste de la Nation. Dans le monde rural, les corps de sapeurs-pompiers se maintiennent presque uniquement grâce au concours d’employés municipaux. Cet amendement offre une solution, aussi modeste soit-elle, pour inciter les jeunes à devenir sapeurs-pompiers volontaires et élargir le vivier de recrutement.

...erdons des places sur le plan européen, qu’il s’agisse de la production ou des exportations, parce que nous appliquons des normes plus contraignantes que les standards européens et que le coût de l’heure de travail atteint au moins 12 euros en France, contre 9 euros en Allemagne et 8 euros en Espagne. La loi Égalim n’a, pour l’heure, pas vraiment changé la donne. Il faut absolument conserver les exonérations existantes pour que le prix de revient de nos produits, qui est déjà plus élevé que chez nos concurrents, soit, au moins, contenu. En 2000, nous occupions la première place en matière agricole sur le plan européen ; nous avons reculé au quatrième ou cinquième rang. Seule une diminution des charges nous permettra de remonter au classement : il en va pour l’agriculture comme pour les entreprises !...

L’instauration du dispositif d’exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires a été une initiative très importante. Pour le premier semestre de 2019, il a permis un gain de pouvoir d’achat de 25 millions d’euros, pour 7, 2 millions d’heures supplémentaires réalisées. Cela va dans le sens d’un apaisement des problèmes sociaux que nous connaissons depuis un certain nombre d’années. Ce fut donc une très bonne décision, mai...

Certes, les personnes qui interviennent à domicile ne sont pas suffisamment payées, mais là n’est pas le problème soulevé par les auteurs des quatre derniers amendements en discussion commune. Pourquoi une personne travaillant à temps plein peut-elle effectuer des heures supplémentaires et bénéficier de l’exonération de cotisations salariales associée, et pas une personne employée à temps partiel dans le même champ d’activité ? C’est une question de justice !

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul de l’exonération partielle accordée aux jeunes agriculteurs avec la modulation du taux de cotisation pour les prestations familiales. En effet, cette exception existe déjà pour les bénéficiaires de l’Accre.