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Interventions sur "fraude" de Daniel Chasseing


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Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise, sur l’initiative du sénateur Philippe Mouiller, dont je salue le travail, à instituer une carte Vitale biométrique. L’objectif de cette proposition est louable : il s’agit de lutter contre la fraude à l’assurance maladie en vérifiant l’identité de l’utilisateur d’une carte Vitale par un contrôle de ses empreintes digitales. Nous savons, grâce à une estimation de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS), qu’il y aurait en circulation environ cinq millions de cartes Vitale de plus que le nombre d’assurés, qui est de 50 millions. L’IGAS relève également que les cartes actuelles ne pe...

On compte beaucoup plus de cartes Vitale en circulation qu'il n'y a d'habitants. Certains disent que la fraude est d'ampleur limitée, sans doute, mais cela ne doit pas nous interdire de mettre en place un système pour la limiter autant que possible. C'est l'objet de cette proposition de loi. L'expérimentation permettra d'affiner le dispositif.

Pour répondre à M. Watrin, s'il y a des fraudes patronales, il faut qu'elles soient sanctionnées. Comme il l'a indiqué, nous recevons parfois dans nos permanences des personnes qui ont commis des « fraudes par omission », en continuant par exemple à percevoir une allocation alors qu'un autre membre du foyer bénéficiait de nouvelles ressources. Ces situations sont certes difficiles humainement, mais il faut malgré tout lutter contre la fraude....

Il ne faut pas systématiquement voir de la fraude partout. Dans le cas de cessions d'entreprises artisanales et commerciales, il paraît légitime que se poursuive, avec le cédant, une période d'entraide et de conseil sans qu'il soit considéré comme salarié.

Oui, il y a bien sûr des fraudes beaucoup plus importantes que les fraudes au RSA, cela a été dit par notre collègue Michel Amiel : 20 milliards d’euros pour ce qui concerne les cotisations sociales et 15 milliards d’euros pour la TVA. Nous sommes tous ici favorables au RSA, qui permet à ceux qui n’ont pas de travail depuis plusieurs années de vivre. Cela a été dit aussi, 35 % des personnes qui y auraient droit ne le demanden...

Merci à Mme Imbert pour son travail. La lutte contre la fraude aux cotisations et l'évasion fiscale n'est pas de la responsabilité des départements. Quant aux rémunérations scandaleuses de certains grands patrons, l'État, actionnaire détenteur d'une minorité de blocage, aurait pu s'y opposer... Le RSA est une mesure de cohésion sociale qui n'est ni contestée ni remise en cause. Nous ne nions pas les problèmes et les difficultés des allocataires ; nous ne h...