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Interventions sur "organisme" de Daniel Chasseing


3 interventions trouvées.

...ion par les Français ne pourra être effective que s’ils sont assurés d’être à la fois intégralement remboursés et de ne pas avoir à faire d’avance de frais. Nous proposons donc de modifier le cadre législatif applicable aux contrats responsables afin qu’ils incluent l’obligation de pratiquer le tiers payant, sans condition, sur la totalité du forfait 100 % santé. Nous souhaitons également qu’un organisme complémentaire qui ne mettrait pas en œuvre l’accès à un tiers payant intégral sur ce mécanisme perde l’avantage fiscal dont il bénéficie au titre du contrat responsable.

...onne seulement avec la sécurité sociale, et non avec les mutuelles. Je rejoins les propos de M. Henno sur les frais de gestion, car le zapping devrait être réduit concernant les assurances de nos concitoyens. L'absence d'étude d'impact sur ce texte est gênante. J'ai déposé un amendement concernant les remboursements notamment des frais d'optique en l'absence d'une convention entre l'opticien et l'organisme compétent. Pour ce qui me concerne, je ne m'opposerai pas à ce texte.

France compétences est donc devenu l'organisme responsable au niveau national. L'aide aux apprentis doit être pérenne et confirmée : si tel n'est pas le cas, les artisans ne s'engageront pas. Comment les régions vont-elles abonder les CFA ruraux ? Lorsque des entreprises sont liquidées, il n'est pas rare de voir des organismes de formations proposer aux anciens salariés des formations très onéreuses qui ne débouchent pas forcément sur des...