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Interventions sur "PAC" de Daniel Gremillet


16 interventions trouvées.

Une TVA équine réduite rendrait plus accessible la pratique de l'équitation : les plus modestes sont les premiers touchés par le refus du Gouvernement. La PAC est l'enjeu principal, parce qu'il touche l'agriculture, les entreprises et, indirectement, le consommateur. Le Sénat a été le seul à exprimer une position française offensive sur ce sujet ; j'aurais souhaité qu'elle soit davantage relayée par le monde professionnel. Ne désarmons pas. La stabilité ministérielle, dans des discussions de cette ampleur, est une question importante. Le ministre de l'...

Je crois que la PAC n'a jamais été aussi jeune. Si l'on regarde ce qui se passe à travers le monde, l'Europe serait la seule à désarmer sa politique agricole, en termes de suffisance alimentaire et d'ambitions mondiales. C'est très choquant à un moment où les Européens se posent des questions, après les élections au Parlement européen et avec un Brexit difficile. Nous avons besoin de plus d'Europe et d'une Europe qu...

Je remercie tous mes collègues de s'être abstenus de déposer des amendements : non que ceux-ci soient sans intérêt, mais quelles que soient nos sensibilités, nous avons compris que l'essentiel, c'est le budget de la PAC et la stratégie que se donnera l'Europe en matière d'alimentation. La proposition de résolution est parvenue à dégager un consensus. Le sujet numéro un, c'est la sécurité alimentaire future en Europe, et c'est maintenant qu'elle se joue. Car l'agriculture s'inscrit dans le temps long. M. Labbé aborde un vrai sujet. Cependant je partage les propos de M. Duplomb, il ne faudrait pas inciter à l'éc...

... président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en juin dernier, le Sénat a adopté à l’unanimité – et vous étiez des nôtres à l’époque, monsieur le ministre – une proposition de résolution européenne appelant à la préservation d’une politique agricole commune forte. À cette occasion, j’avais relevé le paradoxe temporel de la proposition de réforme administrative et financière de la PAC proposée par la Commission. Il peut se résumer ainsi : c’est justement à l’heure où l’on parle d’une Europe en crise que la Commission européenne a délibérément choisi de sacrifier sa politique la plus européenne et la plus intégrée. Cette situation n’a pas changé et il est important de le rappeler à la veille des élections européennes. Modifier ainsi la PAC serait plus qu’une faute : ce serait u...

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolutions européennes du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018 demeurent intégralement valables. Nous entendons les réaffirmer, en allant à l'essentiel. Notre nouvelle proposition de résolution soul...

Il me revient de vous exposer les points clés de notre résolution sur les moyens budgétaires nécessaires pour garantir l'avenir de la PAC. Mais nous souhaitons aussi, par là même, mettre l'accent sur le manque d'ambition des Européens pour leur agriculture, ce qui est beaucoup plus inquiétant. Sur ces deux sujets, les termes de nos deux résolutions européennes du 8 septembre 2017 et du 6 juin 2018 demeurent intégralement valables. Nous entendons les réaffirmer, en allant à l'essentiel. Notre nouvelle proposition de résolution soul...

Monsieur le ministre, concernant les dossiers « sécheresse », les départements et les régions sont dans l'incapacité d'instruire les dossiers en temps et en heure. Vous avez oublié de parler des ETP que les régions ont dû fournir pour instruire les dossiers de demandes d'aides. Aujourd'hui, les régions sont en train d'aider le ministère de l'agriculture à faire son travail ! Qu'en est-il des zones de piémont ? Disparaissent-elles ou non ? Vous avez dit que la question de la sécurité sanitaire était irréve...

...ions directes seront sévèrement touchées par une coupe brutale de 8 %. Le deuxième pilier de la politique agricole commune, qui permet des investissements dans des projets d’avenir ruraux serait quant à lui amputé d’un quart de son budget par rapport à la période précédente. Pour la France, cela entraînera concrètement une réduction de plus de 600 millions d’euros par an des aides directes de la PAC. Cela se traduira instantanément par une coupe sèche dans les revenus des agriculteurs. Comment peut-on le permettre, alors qu’un tiers des agriculteurs français ont des revenus très faibles ? Il est d’ailleurs paradoxal pour un gouvernement français de défendre au niveau national une meilleure rémunération pour les agriculteurs dans un projet de loi que nous aurons à connaître d’ici à la fin du...

...ons futures la garantie alimentaire. Le Sénat, au travers de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes, s’est mobilisé depuis l’année dernière, pressentant des négociations délicates tant sur la nouvelle architecture de la politique agricole commune que sur son budget. Sur ce point, la proposition de résolution européenne appelle au strict minimum que la PAC bénéficie pour la période 2021-2027 d’un budget d’un montant stable en euros par rapport à la période précédente. Je vous invite donc à l’adopter, afin d’envoyer un signal fort à la fois au Gouvernement et aux institutions européennes.

Je m'avoue surpris par le positionnement budgétaire que vous défendez à l'heure où nous souhaitons une Europe forte et affirmée. La PAC fut la première politique communautaire à la naissance de l'Europe. Hélas, l'Union européenne, à rebours de territoires concurrents, se voit désormais privée d'une stratégie agricole à moyen comme à long terme : le soutien au développement agricole et aux entreprises agricoles et agroalimentaires promet d'être réduit par le prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le Sénat s'est investi sur ce...

La communication publiée par la Commission européenne le 29 novembre 2017 a symboliquement marqué l'ouverture du débat public sur l'avenir de la PAC. La Commission y propose de conserver une PAC à deux piliers, avec une aide au revenu qui relèverait du premier pilier et des mesures en faveur de l'investissement, de la gestion des risques ou des zones rurales rattachées au second pilier. Il n'y aurait aucun bouleversement en matière d'organisation des marchés agricoles et d'intervention sur ceux-ci. Le document rappelle que la PAC doit rester ...

Je vous remercie de vos interventions et de votre soutien à cette résolution qui complète la précédente. Nous avons peut-être eu tort de ne pas en reprendre certains points, comme la capacité de l'Union européenne à être sur les marchés internationaux compte tenu des contraintes qu'elle s'impose. Nous avons récemment adopté une résolution sur les échanges bilatéraux avec l'Australie et la Nouvelle Zélande, qui donne un aperçu du positionnement fort du Sénat. Le sujet dont nous débattons dépasse largement le champ des aides aux agriculteurs. La PAC est un enjeu stratégique, à la ve...

Il faut une Europe courageuse, qui dessine un projet alimentaire et qui sécurise ceux qui investissent dans la production agricole. On oublie souvent de le dire : la France doit prendre une place stratégique dans le domaine du stockage du carbone. Si l'on additionne l'agriculture et la forêt, nous sommes l'espace avec la plus grande capacité d'Europe pour répondre aux exigences sociétales et climatiques. Ce point majeur fait partie de la mise en oeuvre de la PAC.

Notre rapport sur l'avenir de la PAC est un point d'étape, alors que les contours de la future réforme ne sont pas encore bien identifiables. Le bilan de la PAC 2014-2020 n'est pas encore fait : l'évaluation à mi-parcours que doit produire la Commission européenne n'est prévue, au mieux, que fin 2017. Ensuite le calendrier est encore très flou, comme le met en évidence notre rapport : en théorie, il faudrait boucler le cadre financi...

Notre rapport sur l'avenir de la PAC est un point d'étape, alors que les contours de la future réforme ne sont pas encore bien identifiables. Le bilan de la PAC 2014-2020 n'est pas encore fait : l'évaluation à mi-parcours que doit produire la Commission européenne n'est prévue, au mieux, que fin 2017. Ensuite le calendrier est encore très flou, comme le met en évidence notre rapport : en théorie, il faudrait boucler le cadre financi...

...uste prix aux agriculteurs : mais qu'entendez-vous par « juste prix » ? Car il y a un problème de distorsion de concurrence : comment se positionne-t-on par rapport aux réglementations françaises - on a évoqué à l'instant le phénomène de sur-transposition - qui créent un différentiel de concurrence avec les autres États membres de l'Union européenne. S'agissant des retards de paiement des aides PAC, la situation n'est aujourd'hui plus tenable : des travaux réalisés par des agriculteurs depuis plus de deux ans ne sont toujours pas réglés à ce jour. Cela engendre un problème de confiance, lié en particulier à la lourdeur des démarches administratives et des contrôles, et un décalage profond avec les engagements qui sont donnés par les pouvoirs publics et leur concrétisation. Sur la PAC, nou...