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Interventions sur "bâtiment" de Daniel Laurent


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Cet article impose au prestataire, dans le cadre d'un contrat de prestation d'amélioration de la performance énergétique d'un bâtiment, à s'engager sur un résultat. Les professionnels du secteur sont hostiles à cette disposition, qu'ils jugent inapplicable. Elle alourdira la vie quotidienne des entreprises du bâtiment, sans empêcher les prestataires peu scrupuleux de continuer à abuser les particuliers. Le client qui s'estime lésé peut poursuivre l'entreprise pour abus de faiblesse, notion qui figure à la fois dans le code de l...