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Interventions sur "taxe" de Dany Wattebled


2 interventions trouvées.

La suppression de la taxe sur les friches commerciales prévue à l’article 9 du projet de loi porterait atteinte à la cohésion de nos territoires. De la même manière que celle qui existe sur les logements vacants, cette taxe oblige les propriétaires à trouver des repreneurs ou à contribuer à revitaliser un secteur commercial, ce qui me semble important. Ce n’est pas tant le produit global de la taxe qui compte ici que la...

Le projet de loi de finances prévoit la suppression de la taxe hydraulique affectée à Voies navigables de France, VNF, et son remplacement par un régime de redevances domaniales de droit commun. Le présent amendement vise à maintenir le mécanisme actuellement appliqué, qui permet aux titulaires d’ouvrages notamment d’assainissement et liés à la production d’eau, de répercuter tout ou partie du montant de la taxe hydraulique sur l’usager final du service, pa...