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Interventions sur "violence" de Dany Wattebled


5 interventions trouvées.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est aujourd’hui soumise vise à inscrire dans le code civil le principe selon lequel l’autorité parentale s’exerce sans violences physiques ou psychologiques. Cela permettra à la France de se conformer à ses engagements internationaux et de rejoindre les autres pays européens, dont la quasi-totalité ont affirmé un principe analogue. L’adoption de ce texte conduira également à faire évoluer la jurisprudence pénale, qui admet pour l’heure un « droit de correction » des parents. Cette proposition de loi prévoit la formation...

... garanti par l’article VII de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, semble aujourd’hui menacé. Dégradations de bâtiments institutionnels, de mobilier urbain, de bâtiments commerciaux ; destructions d’équipements publicitaires ; incendies de voitures ; jets de projectiles contre les forces de l’ordre ; CRS pris au milieu des flammes ; policiers blessés, frappés à terre… Les actes de violence et de dégradation dans les manifestations deviennent récurrents. Ceux-ci ont pris une ampleur sans précédent : depuis le printemps 2016 et, plus récemment, depuis novembre dernier, chaque samedi, des groupes de « casseurs » sèment le trouble et s’en prennent, avec une violence inédite, à nos forces de l’ordre. Je fais ici référence aux récents événements qui ont fait la « une » de l’actualité, c...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation sociale particulière dans laquelle se trouve notre pays ainsi que la multiplication des violences et des exactions en marge des manifestations des « gilets jaunes » ont occasionné depuis plusieurs mois un usage plus important des lanceurs de balles de défense dans le cadre des opérations de maintien de l’ordre. La médiatisation de certains cas de blessures attribuées à l’utilisation de lanceurs de balles de défense, blessures que l’on ne peut que regretter, a conduit à une remise en cause de...

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la secrétaire d’État, madame la rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi vise à mieux lutter contre les violences sexuelles et sexistes. À cette fin, il propose d’allonger certains délais de prescription, de mieux sanctionner les viols commis à l’encontre des mineurs, de mieux réprimer les faits de harcèlement sexuel ou moral, notamment lorsqu’ils sont commis en ligne, et de verbaliser les outrages sexistes. Le groupe Les Indépendants souscrit pleinement aux objectifs fixés par ce texte. Nul ici ne peut en...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission de lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, la France dispose d’une législation abondante et régulièrement complétée en matière de prévention et de lutte contre les violences sexuelles commises à l’encontre des mineurs. Pourtant, l’inhumain continue à se produire. Des mineurs demeurent encore victimes, en trop grand nombre, d’infractions sexuelles, ou, plus largement, de violences à caractère sexuel. La proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles est la traduction législative des tr...