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Interventions sur "foncier" de David Assouline


1 intervention trouvée.

...eu de logements, le fait d’en créer de nouveaux est parfois considéré comme une atteinte à la destination de l’immeuble. Or la destination de l’immeuble ne peut être modifiée qu’à l’unanimité des copropriétaires. C’est cette règle qu’il s’agit de modifier : dans certains cas, comme ici pour la modification de la clause d’immeuble bourgeois, il est nécessaire de pouvoir agir vite, pour dégager du foncier et permettre aux propriétaires de créer des meublés et de les louer. En raison de réticences de voisinage, du refus de voir se créer des logements dans l’immeuble ou de jalousie entre propriétaires, la destination de l'immeuble peut parfois être utilisée par certains copropriétaires pour bloquer des projets de regroupements de lots. De même, certains immeubles peinent à convoquer des assemblées ...