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Interventions sur "assureur" de Denis Bouad


4 interventions trouvées.

Je partage cette analyse. En fixant les taux pour une période de 5 ans, on garantit aux agriculteurs une certaine visibilité. Les assureurs n'ont pas beaucoup de risques, car ils participent à un pool de réassurance et ne garantissent qu'une partie des pertes, ceux situés entre la franchise et le seuil d'intervention de l'État. On peut donc s'attendre à ce que le coût de l'assurance baisse.

... et préserver notre souveraineté alimentaire. Néanmoins, pour atteindre cet objectif, certains sujets majeurs devront être traités. Tout d’abord, il nous faut garantir le caractère universel de ce nouveau système. Chaque filière, chaque culture, chaque agriculteur doit avoir accès à un contrat d’assurance acceptable. Cette exigence doit faire partie du contrat d’engagement qui lie l’État et les assureurs dans le cadre de ce nouveau système à trois étages. Bien entendu, cette question est liée à celle, plus globale, de l’attractivité de l’assurance multirisque climatique. Alors que cette dernière ne couvre aujourd’hui que 18 % de la surface agricole du pays, les niveaux de franchise et de subvention, ainsi que les différents seuils qui seront fixés par ordonnance, devront permettre d’accroître c...

... Ces dernières années, mon groupe a d’ailleurs pris des positions allant dans ce sens ; il n’est qu’à se rappeler mon intervention du mois d’avril dernier à la suite du terrible gel qui a frappé toute la France. Je me réjouis de la volonté que vous affichez d’abaisser la franchise à 20 % et de relever le niveau de subvention à 70 %, comme le prévoit le règlement européen Omnibus. Après que les assureurs historiques de la ferme France que sont Groupama et le Crédit Agricole ont annoncé qu’ils allaient se désengager complètement, il était nécessaire d’inscrire dans ce texte la création d’un pool de réassurance. Nous serons très attentifs aux dispositions qui ont été adoptées. Au-delà d’un certain seuil, il faut de la solidarité nationale. C’est le troisième étage de votre fusée. Plusieurs de no...

...été débloqué au titre des calamités agricoles pour indemniser ceux qui ont perdu leur récolte, y compris ceux qui n'étaient pas éligibles au régime, mais qui ont été réintégrés de manière exceptionnelle grâce au « quoi qu'il en coûte ». Le système à trois étages proposé nous convient. Il fonctionne bien en Espagne. Ce projet ressemble à une assurance obligatoire, sans en avoir le nom. Un pool d'assureurs sera créé, mais on ne connaît pas les taux de cotisation qui seront appliqués en fonction des cultures. C'est pourtant ce point qui détermine l'attrait du système. Avec l'application de la moyenne olympique, si plusieurs mauvaises récoltes ont eu lieu au cours des années précédentes, un agriculteur n'a guère d'intérêt à s'assurer. À l'heure où le renouvellement de notre agriculture est en jeu a...