Photo de Didier Mandelli

Interventions sur "déchets" de Didier Mandelli


3 interventions trouvées.

...s issus des collectivités performantes. L’objectif est d’instaurer cette réfaction sous forme d’un reversement des recettes de la TGAP aux collectivités ayant atteint leurs objectifs de stockage. Ainsi, les installations de traitement resteraient assujetties à la TGAP et n’auraient pas à distinguer les taux appliqués entre les différentes collectivités ou entreprises dont elles réceptionnent les déchets. En réduisant l’impact sur les finances publiques à hauteur de 100 millions d’euros, cet amendement crée un effet incitatif très important pour les premières collectivités qui atteindront l’objectif de division par deux du stockage prévu par la loi.

Cet amendement a pour objet d’instaurer un mécanisme incitatif pour les collectivités vertueuses en matière d’économie circulaire, en créant une réfaction de la TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l’objectif, porté par le Gouvernement, de réduction du stockage des déchets de 50 % par rapport à 2010.

... la discussion que nous venons d’avoir sur la série d’amendements précédents. Il s’agit de répondre au souci des collectivités locales et des entreprises quant à la fameuse trajectoire de TGAP, laquelle ne satisfait pas les acteurs concernés. Cet amendement est le fruit du travail réalisé par les collectivités. Les installations de tri qui sont mises en place permettent de trier correctement les déchets. Or la trajectoire de TGAP ne prend pas en compte cette réalité, et le produit de cette taxe ne permet pas d’aider les entreprises et les collectivités à traiter encore mieux les déchets. Cela a également été évoqué, l’ADEME ne bénéficie d’ailleurs pas du produit de cette TGAP. Cet amendement s’inscrit dans la perspective du projet de loi qui sera discuté en juin prochain au Sénat, et préalable...