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Interventions sur "examen" de Didier Mandelli


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Nous poursuivons avec l'examen des amendements de séance sur le texte de la commission n° 412 sur la proposition de loi relative à la lutte contre le plastique, présentée par Mme Angèle Préville et plusieurs de ses collègues. Nous avons à examiner sept amendements, dont un amendement et un sous-amendement proposés par notre rapporteure Mme Martine Filleul.

Nous terminons notre réunion avec l'examen des amendements de séance sur le la proposition de loi visant à la création d'une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d'époque, présentée par M. Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues. Je vous transmets les excuses de la rapporteure Mme Évelyne Perrot, qui ne peut pas être présente ce matin. Il me revient donc de vous proposer les avis en son nom. Par ...

...t. Il faut en effet éviter que la question se pose sur chaque texte. Il est important que nous puissions être associés à l'élaboration des projets de loi. Cependant, dès lors qu'il s'agit d'un projet de loi, c'est au Gouvernement de décider et d'assumer ses choix et les propositions qui en découlent. Ce n'est pas le rôle du Parlement d'être co-décisionnaire des textes qui lui seront soumis pour examen et qu'il aura à amender. Pour autant, rien n'empêche que nous participions à des groupes de travail, comme nous l'avons fait à l'occasion de la loi sur l'économie circulaire. En revanche, ce n'est pas la vocation du Sénat de co-rédiger un projet de loi.

Je vous présente mes excuses pour cette réunion organisée en urgence en raison de ma décision de démissionner de la fonction de rapporteur que vous m'avez confiée hier. Il se trouve que lorsque j'ai accepté cette responsabilité je ne connaissais pas la date de l'examen du projet de loi en séance publique. Or le 6 novembre j'ai un engagement familial pris depuis longtemps et auquel je ne peux me soustraire. J'ai eu connaissance de cette échéance hier soir et, dès ce matin, après réflexion, je suis allé voir les responsables de mon groupe. J'aurais pu faire le travail jusqu'au 5 au soir et demander à un collègue de me remplacer dans l'hémicycle, mais je trouvais ...