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Interventions sur "retrait" de Didier Mandelli


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Les avis sont partagés sur l'article 6. Les régions ne sont pas unanimes. Comme l'intention des auteurs de la proposition de loi était avant tout de lancer le débat, je donne un avis de sagesse aux amendements de suppression n° 1 rectifié bis, 8, 14 et 15. L'amendement n° 2 rectifié est un amendement de repli : demande de retrait sinon avis défavorable.

...tion de la loi pour le nouveau pacte ferroviaire. Notre rôle est de sécuriser les droits des salariés et de créer les conditions requises pour garantir la continuité et la qualité du service, dans l’intérêt de tous les acteurs et des usagers. Je donnerai en conséquence, compte tenu de toutes les concertations qui ont eu lieu, un avis favorable aux amendements du Gouvernement, et je demanderai le retrait de tous les autres. Le texte est équilibré, même s’il n’est pas encore tout à fait abouti. La discussion se prolongera à l’Assemblée nationale. J’émets, au nom de la commission, un avis défavorable sur l’amendement n° 190.

La commission est favorable aux amendements n° 950, 947, 948, 949, 952 et 951 du Gouvernement. Elle demande le retrait de l’amendement n° 972 rectifié bis ; à défaut, l’avis serait défavorable. L’avis de la commission est défavorable sur les amendements n° 191, 193 et 195, ainsi que sur l’amendement n° 597 rectifié. La commission sollicite le retrait des amendements n° 975 rectifié bis et 978 rectifié bis, ce dernier étant satisfait par l’amendement n° 947 du Gouvernement. Enfin, la commi...

S’agissant de l’amendement n° 977 rectifié bis, le critère de desserte qu’il est proposé de supprimer vise à prendre en compte une forte amplitude dans les horaires de travail des personnels, y compris le dimanche. Cette suppression fragiliserait le CST, qui permet d’imposer des contraintes particulières aux salariés, au bénéfice de la collectivité. Je souhaite le retrait de cet amendement. La précision que tend à apporter l’amendement n° 974 rectifié bis ne me semble pas nécessaire : la durée légale du travail visée à l’article L. 3121-27 du code du travail ne constitue pas une obligation de travailler 35 heures, mais définit le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Sur le fond, je partage la préoccupation des auteurs de l’amendement, qui es...

... L’amendement n° 721 rectifié vise à revenir sur des dispositions adoptées en commission. Si nos collègues estiment que l’opposition obligatoire au transfert du certificat d’immatriculation pour les seules infractions liées au passage en flux libre est nécessaire pour accompagner indirectement la lutte contre la fraude, j’émettrai un avis de sagesse, mais je suis plutôt tenté de leur demander le retrait de l’amendement. J’ai la même position, par cohérence, sur l’amendement n° 723 rectifié. La commission a souhaité maintenir la création d’un délit de fraude habituelle au péage, mais en le redimensionnant. Elle est donc défavorable à l’amendement n° 864 rectifié, qui vise une suppression totale. Enfin, la rédaction retenue vise à ne pas introduire de différence avec les autres articles du code ...

C’est le même que sur l’amendement n° 721 rectifié : retrait, sinon sagesse.

...de l’autoroute concédée et visait à traduire un certain nombre de propositions issues notamment du travail réalisé en 2014 par notre collègue Louis-Jean de Nicolaÿ et notre ancien collègue Jean-Jacques Filleul. Pour des raisons de transparence du fonctionnement de ce marché et de bonne régulation de ces sociétés, il ne me paraît pas souhaitable de revenir sur ces dispositions. Je demande donc le retrait de cet amendement ; s’il est maintenu, j’y serai défavorable.

...ssionnaires, sans hausse de tarifs pour les usagers et sans allongement de la durée des concessions ; c’est là un point important. Je partage évidemment votre objectif, ma chère collègue. Toutefois, le dispositif de cet amendement va sensiblement plus loin que le droit en vigueur et n’est pas équilibré d’un point de vue financier au regard du régime de la concession. C’est pourquoi je demande le retrait de l’amendement.

...i relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes défendue par le groupe CRCE. Je ne suis pas favorable à ce que l’on fasse sauter ce verrou, car cela donnerait l’impression que les concessions peuvent être rallongées au gré des besoins, alors même que nous avons jugé qu’une durée de concession de soixante-dix ans, pour ADP, c’était beaucoup. En conclusion, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

...e des personnes handicapées ou à mobilité réduite. De telles missions devant être effectuées au bénéfice de l’ensemble des acteurs du transport ferroviaire – à savoir SNCF Mobilités et les autres transporteurs ferroviaires –, il importe qu’elles soient assumées par un acteur indépendant de SNCF Mobilités. Elles doivent donc revenir à SNCF Réseau, et non à la maison-mère SNCF. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

...tenabilité, lorsqu’il s’agit de services conventionnés. L’amendement n° 1004 rectifié ter tend à reprendre fidèlement la formulation retenue par la directive européenne, en prévoyant la possibilité d’une majoration de redevance si le marché s’y prête. Il reçoit un avis favorable de la commission. En revanche, l’amendement n° 277 rectifié n’a pas été modifié en ce sens. Je demande donc son retrait.

...ent, s’il était adopté, reviendrait à vider de sa substance la définition des véhicules à faibles émissions. Je le rappelle, cette définition concerne aujourd’hui les véhicules émettant moins de 60 grammes, et c’est ce plafond qui donne tout son sens, notamment, aux obligations de verdissement des flottes, dont nous débattrons en examinant les amendements suivants. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission sera défavorable.

...ise en service d’appareils de moins en moins consommateurs d’énergie, le développement de carburants alternatifs aux carburants fossiles est certainement l’une des pistes à explorer. C’est d’autant plus souhaitable que nos filières agricoles françaises sont très bien placées pour y contribuer. Une fois que le Gouvernement nous aura précisé ses intentions en la matière, j’inviterai malgré tout au retrait de ces amendements ; à défaut la commission y sera défavorable, pour les raisons de forme que je viens d’évoquer, et même si je reconnais le caractère primordial de la réflexion engagée par l’ensemble des acteurs du transport aérien eux-mêmes.

...res nous ont également été faites à l’occasion des nombreuses auditions menées par la commission. À ce stade, il me semble toutefois nécessaire de faire des choix. La priorité, à mon sens, est d’encourager, au travers de ce forfait, l’usage du vélo ou du covoiturage, plutôt que de favoriser l’utilisation des trottinettes ou de l’éco-entretien des véhicules, par exemple. La commission suggère un retrait aux auteurs des amendements n° 303 rectifié, 216, 756 rectifié, 755 rectifié et 261 rectifié et 19 rectifié bis. À défaut, son avis serait défavorable. En revanche, elle a émis un avis favorable sur l’amendement n° 678 rectifié bis, qui tend à remplacer le terme « vélo » par celui de « cycle », qui est plus englobant. Par ailleurs, il paraît intéressant d’augmenter de 200 euros à ...

...une des composantes. Il vaut mieux cela que de ne rien prévoir et de devoir refaire une étude deux ans plus tard, quand le PCAET aura conclu qu’il existe des problèmes de circulation, de pollution, etc. Même si je suis conscient que c’est une démarche supplémentaire, il nous paraît plus cohérent d’intégrer d’emblée l’étude dans le PCAET, pour les EPCI de plus de 100 000 habitants. Je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable. En ce qui concerne l’amendement n° 168, je précise que les ZFE ne sont pas créées uniquement lors des pics de pollution. Ce sont des zones permanentes qui visent à réduire la pollution de fond. Aussi, étudier la question de la gratuité des transports lors des pics de pollution dans le cadre d’une étude sur la mise en place d’une ZFE ne paraî...

...Laissons donc cet outil à la disposition des collectivités, même dans des agglomérations comptant moins de 100 000 habitants. Si elles le souhaitent, elles doivent pouvoir mettre en œuvre une zone de ce type, en fonction de la politique qu’elles auront adoptée. La commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 493 rectifié. Les trois autres seront satisfaits ; je souhaite donc leur retrait.

...taines personnes de circuler dans ces zones. Par ailleurs, donner aux AOM la possibilité d’accorder des dérogations s’agissant de la circulation dans les ZFE, alors que ces autorités ne sont, le plus souvent, pas compétentes pour mettre en place ces zones, puisque cela relève du pouvoir de police de la circulation du maire, ne paraît pas opportun. Pour ces deux raisons, la commission demande le retrait de cet amendement ; sinon, son avis sera défavorable.

...ont un calendrier de renforcement progressif de la ZFE sur une période plus longue que trois ans. Notre position, immuable depuis le début de l’examen de ce texte, consiste à accorder le plus de souplesse possible aux collectivités, en les laissant choisir la durée qui convient le mieux à leur projet. Il convient donc d’en rester à la rédaction actuelle. Par conséquent, la commission demande le retrait de ces quatre amendements. À défaut, elle se verra contrainte d’émettre un avis défavorable.

...ndants – en l’occurrence, pour les ZFE, ce sont les chambres de commerce et d’industrie qui sont concernées et font entendre la position des acteurs économiques. Cela me paraît répondre à la préoccupation des auteurs de ces amendements, sur lesquels la commission a émis un avis de sagesse – néanmoins, considérant qu’ils sont satisfaits par le droit existant, j’inclinerais plutôt à en demander le retrait.